Mise en examen et Instruction

Une personne est mise en examen lorsqu’un juge d’instruction estime qu’il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission d’une infraction. Il s’agit généralement des affaires les plus graves.
S’ouvre alors une période assez longue (entre 1 et 3 ans) au cours de laquelle le juge d’instruction mettra en œuvre un certain nombre d’actes: interrogatoires, confrontations, expertises psychiatriques ou psychologiques, etc.

Mais la mise en examen confère également des droits tels que: l’accès au dossier de la procédure ou encore la possibilité de demander des actes au juge d’instruction comme des confrontations, des expertises ou contre-expertises, etc.
De plus, lorsque la personne mise en examen est placée en détention provisoire, sa détention doit être périodiquement prolongée ou non par le juge des libertés et de la détention.

A la fin de l’information judiciaire, le juge d’instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu s’il estime que les charges sont insuffisantes pour renvoyer le mis en examen devant un tribunal. Au contraire, s’il considère qu’il existe suffisamment d’éléments contre lui, il rendra une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Ainsi, de la mise en examen au renvoi devant le tribunal, en passant par les interrogatoires et les prolongations de détention provisoire, l’assistance d’un avocat pénaliste est primordiale.

Maître Curiel, expert de cette procédure, vous assistera tout au long de cette période, psychologiquement difficile, afin de vous défendre avec toute la force dont il faudra faire preuve.