Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.
Un avocat pénaliste est le mieux placé pour offrir son assistance devant le tribunal correctionnel. Faites alors confiance à Maître David Curiel qui fait partie des meilleures références dans le secteur. De plus, il maîtrise plusieurs domaines du droit pénal comme le droit pénal des affaires, le droit pénal de la presse, le droit pénal général et le droit pénal social.
Les personnes qui peuvent avoir besoin d’une assistance devant un tribunal correctionnel sont les individus majeurs ayant commis, ou qui sont suspectés d’avoir commis, une infraction pénale. Peuvent être poursuivis devant une chambre correctionnelle les individus impliqués dans des délits comme les blessures, l’homicide involontaire dans le cadre d’un accident de travail, les violences physiques ou psychologiques en tous genres sur d’autres personnes, etc.
Le tribunal correctionnel est également compétent dans les cas d’infractions en matière d’hygiène et de sécurité, les délits d’entrave aux institutions représentatives du personnel, les discriminations pénalement sanctionnées, etc. Vous pouvez faire appel au cabinet de David Curiel pour vous accompagner et vous conseiller si vous devez comparaître devant le tribunal correctionnel, que ce soit pour un délit mineur ou majeur.
Le traitement d’une affaire devant le tribunal correctionnel se divise en plusieurs étapes :
Étape 1 : Le président du tribunal procède à l’instruction de l’affaire. Ensuite, le Ministère public et les avocats peuvent poser des questions à l’accusé.
Étape 2 : Après les différentes auditions, le président informe l’audience sur des demandes d’indemnisation de la partie civile, c’est-à-dire la réparation des préjudices subis.
Étape 3 : Le ministère public ou le procureur de la République procède au réquisitoire. En d’autres termes, il énonce la sanction réclamée pour l’accusé.
Étape 4 : Le président permet à l’avocat qui a proposé son assistance au prévenu devant le tribunal correctionnel de présenter sa plaidoirie. A cette étape du procès, les débats sont autorisés. Toutefois, l’accusé et son avocat clôtureront les répliques.
Étape 5 : Le procès devant le tribunal se termine par la prononciation du jugement qui se déroulera devant une audience publique même si les débats se sont déroulés à huis clos.
L’assistance d’expert devant un tribunal correctionnel vous sera utile pour diverses raisons. D’abord, il n’est pas vraiment facile pour tous de comprendre le fonctionnement de la procédure, encore moins si le cas est complexe. Un avocat spécialisé peut vous aider à prendre conscience de votre situation, à mieux l’appréhender, et vous expliquera le déroulement du procès.
De plus, lorsqu’on est poursuivi devant le tribunal correctionnel, il est impossible d’avoir la lucidité et le recul pour se défendre soi-même convenablement, c’est la raison pour laquelle l’assistance d’un avocat pénaliste expert est primordiale.
Nous pouvons prendre en charge les cas des personnes impliquées dans des affaires de violences, de meurtre et d’homicides volontaires ou involontaires, de viol et d’agressions sexuelles, etc. Nous accompagnons les prévenus depuis leur placement en garde en vue jusqu’à l’aménagement de la peine, mais nous pouvons également intervenir en cours de procédure. Nos prestations sont notamment personnalisées en fonction de la spécificité du dossier.
Le tribunal correctionnel est un tribunal de répression. Autrement dit, il a pour rôle de punir les personnes déclarées coupables des délits, dont elles sont accusées. Les condamnations peuvent être une peine d’emprisonnement (jusqu’à 10 ou 20 ans en cas de récidive) ou d’autres sanctions comme des amendes, des travaux d’intérêt général, des stages de citoyenneté, etc. ou encore des peines complémentaires (retrait de permis, interdiction d’exercer un métier, etc.).
Notre rôle en tant que spécialiste en assistance devant le tribunal correctionnel consiste à préparer avec un coaching minutieux, accompagner et conseiller nos clients dans le cadre de la procédure dont ils font l’objet. Mais également de les défendre devant la cour afin de les innocenter ou d’obtenir une réduction de leur peine ou une sanction moins sévère. Nous vous aiderons à comprendre votre cas et nous vous apporterons un soutien à chaque étape du procès.
En cas de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, notre cabinet fera de son mieux pour négocier une peine minimale. Nos domaines de compétences incluent également le droit pénal des affaires, le droit pénal social, et le droit de la presse. Maitre David Curiel peut en effet intervenir dans des dossiers d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroqueries et fraudes, mais aussi dans des affaires de corruption et trafic d’influence. Il peut aussi défendre les personnes physiques ou morales mises en cause dans une affaire de fraude fiscale et blanchiment ou dans un dossier de délits et manquements boursiers.
En matière de droit pénal social, il peut se charger des dossiers de harcèlement moral, de travail dissimulé, de prêt illicite de main-d’œuvre ou encore d’accident du travail. Et pour ce qui est du droit de la presse, l’assistance de notre cabinet concerne les affaires de diffamation et injure, et des atteintes à la vie privée, le droit de réponse (presse et sur le web), et l’e-réputation et la gestion de crise. Notre maîtrise des spécificités juridiques et techniques de nos secteurs d’expertise nous permet de vous garantir des prestations à la hauteur de vos attentes, et ce, à des tarifs préférentiels.
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