Qu’appelle-t-on agression sexuelle ? Réponse d’un avocat du barreau de Paris

L’agression sexuelle, selon le Code pénal, est : « […] toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Il s’agit d’une infraction punie par la loi en fonction de la gravité de l’agression et des conséquences sur la victime. Acte grave, l’agression sexuelle peut valoir à l’accusé une peine d’emprisonnement allant de 3 à 20 ans dans le cas d’une agression sur mineur (e) avec circonstances aggravantes.

Allant de l’attouchement sexuel jusqu’au viol, il est à noter que dans le cas d’une victime mineure, sont également punis : les propositions sexuelles, qu’elle qu’en soit la teneur, la corruption de mineur (incitation à la dépravation en imposant des propos, des actes ou des images) ainsi que le recours à un (e) prostitué (e) mineur (e).

L’auteur d’une agression sexuelle sur majeur risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende pouvant atteindre les 75 000 €. En cas de circonstances aggravantes avérées, cette peine pourra aller jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende. Si l’agression sexuelle est commise sur un mineur, l’acte est plus sévèrement puni et les peines de prison peuvent aller de 5 à 20 années tandis que les amendes iront de 75 000 € à 150 000 €.

Pourquoi le recours au pénal et donc à un avocat pour une agression sexuelle à Paris ?

Qu’elle ait été commise en province ou à Paris, toute agression sexuelle nécessitera un avocat pour les deux parties, plaignant et accusé.

En effet, l’agression sexuelle étant considérée par la loi comme une infraction et nécessitant donc une sanction, elle sera jugée au pénal. C’est la gravité de l’infraction et donc la peine encourue qui va déterminer quelle juridiction va juger l’affaire.

Tandis que le Tribunal correctionnel a en charge de juger les infractions nécessitant une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum et/ou une amende supérieure à 3 750 €, la Cour d’assises, quant à elle, s’occupera des affaires les plus graves pour lesquelles l’accusé risque d’encourir une peine d’emprisonnement de 15 ans et plus. Elle possède toutefois la plénitude de juridiction et peut donc juger toute infraction.

Pourquoi Agression sexuelle : comment bien choisir son avocat ?

Même si une agression sexuelle est toujours vécue comme une expérience douloureuse par la victime, il est primordial de se faire accompagner par un avocat qui se chargera d’obtenir réparation pour le préjudice subi. La victime peut solliciter les services de trois types d’avocats, dont l’avocat pénaliste. Celui-ci est spécialisé dans les affaires de crimes et de délits. En fonction de la situation, il peut intervenir dans un tribunal correctionnel, un tribunal administratif ou une cour d’Assises.

Un avocat spécialisé en réparation de préjudice corporel ou en droit des victimes peut également être engagé. Son rôle est d’estimer les dommages corporels, patrimoniaux ou moraux causés afin d’obtenir une juste réparation. En cas d’agression sexuelle à Paris, l’intervention d’un avocat ne doit pas attendre. Il doit être sollicité le plus tôt possible pour une meilleure préparation de la défense. Il sera aussi plus facile pour la victime de passer les différents interrogatoires par les services de police et le bureau du juge d’instruction en présence de son avocat.

Maître David Curiel, avocat spécialisé dans la défense des personnes mises en cause ou des victimes d’agression sexuelle

Avec une solide expérience dans le pénal en général et dans les affaires d’agression sexuelle en particulier, maître David Curiel vous apportera son expertise et vous assistera tout au long de la procédure pénale. Que ce soit par le soutien psychologique et un total engagement afin d’obtenir les meilleurs dédommagements pour la victime de l’agression, ou bien pour l’obtention d’un non-lieu ou d’une relaxe, les négociations de l’allègement ou l’aménagement de la peine et la demande de réparation en cas de dénonciation calomnieuse, maître David Curiel saura vous accompagner avec empathie et dynamisme.

Avant de fonder son cabinet, David Curiel a été formé en droit pénal auprès des plus prestigieux cabinets d’avocat (VEIL JOURDE, LINKLATERS, AUGUST DEBOUZY) et a été diplômé d’une école de commerce (EM Lyon Business School). Ainsi, son expertise lui permettra d’aborder votre affaire avec une stratégie de défense efficace et optimale. Maître Curiel vous recevra et prendra le temps de vous expliquer en détail toutes les étapes de la procédure qui peut être complexe lorsqu’on ne maîtrise pas le droit. À noter que le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale depuis le placement en garde à vue jusqu’à l’aménagement de la peine en passant par l’audience.

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