David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Nécessité d’un avocat pour une agression sexuelle à Paris

D’après la loi française, l’agression sexuelle est considérée comme une infraction punie par la loi en fonction de la gravité de l’agression et des conséquences sur la victime. Acte grave, l’agression sexuelle peut valoir à l’accusé une peine d’emprisonnement allant de 3 à 20 ans dans le cas d’une agression sur mineur (e) avec circonstances aggravantes.

Il existe différents degrés d’agression sexuelle. Selon la gravité des actes, l’affaire sera jugée par le Tribunal correctionnel ou, dans le cas du viol, par la Cour d’assises. Que vous soyez plaignant ou accusé d’agression sexuelle à Paris, l’assistance d’un avocat est indispensable et il est crucial de le choisir soi-même.

Qu’appelle-t-on agression sexuelle ? Réponse d’un avocat du barreau de Paris

L’agression sexuelle, selon le Code pénal, est : « […] toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »

Allant de l’attouchement sexuel jusqu’au viol, il est à noter que dans le cas d’une victime mineure, sont également punis : les propositions sexuelles, qu’elle qu’en soit la teneur, la corruption de mineur (incitation à la dépravation en imposant des propos, des actes ou des images) ainsi que le recours à un (e) prostitué (e) mineur (e).

L’auteur d’une agression sexuelle sur majeur risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende pouvant atteindre les 75 000 €.

En cas de circonstances aggravantes avérées, cette peine pourra aller jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.

Si l’agression sexuelle est commise sur un mineur, l’acte est plus sévèrement puni et les peines de prison peuvent aller de 5 à 20 années tandis que les amendes iront de 75 000 € à 150 000 €.

Pourquoi le recours au pénal et donc à un avocat pour une agression sexuelle à Paris ?

Qu’elle ait été commise en province ou à Paris, toute agression sexuelle nécessitera un avocat pour les deux parties, plaignant et accusé.

En effet, l’agression sexuelle étant considérée par la loi comme une infraction et nécessitant donc une sanction, elle sera jugée au pénal.

C’est la gravité de l’infraction et donc la peine encourue qui va déterminer quelle juridiction va juger l’affaire.

Tandis que le Tribunal correctionnel a en charge de juger les infractions nécessitant une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum et/ou une amende supérieure à 3 750 €, la Cour d’assises, quant à elle, s’occupera des affaires les plus graves pour lesquelles l’accusé risque d’encourir une peine d’emprisonnement de 15 ans et plus. Elle possède toutefois la plénitude de juridiction et peut donc juger toute infraction.

Maître David Curiel, avocat spécialisé dans la défense des personnes mises en cause ou des victimes d’agression sexuelle

Avec une solide expérience dans le pénal en général et dans les affaires d’agression sexuelle en particulier, maître David Curiel vous apportera son expertise et vous assistera tout au long de la procédure pénale.

Que ce soit par le soutien psychologique et un total engagement afin d’obtenir les meilleurs dédommagements pour la victime de l’agression, ou bien pour l’obtention d’un non-lieu ou d’une relaxe, les négociations de l’allègement ou l’aménagement de la peine et la demande de réparation en cas de dénonciation calomnieuse, maître David Curiel saura vous accompagner avec empathie et dynamisme.

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