Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.

David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Assistance devant le tribunal correctionnel : optez pour le cabinet d’avocat de Maître Curiel

L’intervention ou l’assistance d’un avocat est impérative et peut être bénéfique lors d’un procès devant le tribunal correctionnel. En effet, cela peut jouer un rôle déterminant dans la réduction de la peine du prévenu ou l’obtention d’une réparation adéquate pour la victime. Expert en droit pénal, Maître Curiel vous accompagnera à chaque étape, que ce soit lors des enquêtes en audition libre ou  des comparutions devant les différentes instances judiciaires. Faites confiance à son expertise pour défendre vos intérêts avec détermination et professionnalisme.

 

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Qu’est-ce que le tribunal correctionnel ?

Rattaché au tribunal de grande instance, le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits. Ce type d’infraction intermédiaire se situe entre la contravention, généralement jugée par le tribunal de la police, et le crime, qui est confié à la Cour d’assises.

Le vol ou l’escroquerie, ainsi que la violence, sont des exemples de délits jugés par le tribunal correctionnel.

Par ailleurs, le tribunal correctionnel est composé de diverses instances dont :

  • Le juge d’instruction ou première instance : il mène des enquêtes approfondies pour établir les faits et déterminer s’il convient de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
  • Le président du tribunal correctionnel : il dirige les débats, garantissant le respect des règles de procédure et de justice.
  • Les juges correctionnels qui sont parfois assistés d’un jury : ils évaluent les preuves et les arguments des parties avant de rendre leur verdict.

Ensemble, ces instances assurent le fonctionnement équitable et efficace du tribunal correctionnel, en garantissant à la fois la protection des droits des accusés et la recherche de la justice pour les victimes.

Selon la complexité de l’affaire, le tribunal peut également être composé d’un ou de trois juges, dont un président et deux assesseurs. La décision du tribunal est donc rendue d’une manière collégiale.

Au cours du procès, la victime et le prévenu sont assistés par leurs avocats. Il est possible de garder le silence et de donner la parole à son avocat, sauf si le tribunal demande expressément aux concernés d’intervenir directement.

Un avocat spécialiste dans l’assistance devant le tribunal correctionnel connaît le fonctionnement de toute la procédure qui suit la saisie de ce tribunal. Il est donc en mesure de vous accompagner tout au long de votre procès, quelle que soit sa complexité. Après le jugement et suite à l’intervention de l’avocat, le tribunal peut décider des mesures d’aménagement de peine, telles que la probation ou les travaux d’intérêt général, visant à favoriser la réhabilitation et la réintégration sociale des condamnés.

Comment fonctionne le tribunal correctionnel ?

Dès que le procureur de la République a pris connaissance de l’infraction, que ce soit par le biais de l’officier de police judiciaire ou directement de la victime, de nombreux cas de figure peuvent se produire :

  • L’affaire est classée et la victime peut alors poursuivre l’auteur de l’infraction avec l’assistance de son avocat qui le représentera devant le tribunal correctionnel.
  • Les poursuites sont engagées à l’encontre de l’auteur de l’infraction et le procès se déroulera en public.
  • Le procureur convoquera l’accusé dans le cadre d’une comparution immédiate. Si ce dernier ne nie pas les faits qui lui sont reprochés, il sera convoqué de suite au tribunal correctionnel.
  • L’auteur de l’infraction peut être convoqué par procès-verbal pour une audience dans un délai compris entre 10 à 2 mois.

Il est important de savoir que l’accusé tout comme la victime sont en droit de se faire représenter par un avocat.

Préparer la comparution devant le tribunal correctionnel : comment faire ?

Avant l’audience, il est primordial de bien lire la copie de votre dossier, que vous soyez victime ou prévenu. À cette étape, l’intervention d’un avocat est importante avant la comparution devant le tribunal correctionnel. Il peut, en effet, déceler les incohérences ou les contradictions dans le dossier.

Si vous êtes victime d’une infraction, il est de votre droit de demander une réparation à hauteur des préjudices moraux ou physiques subis. Vous pouvez aussi demander un remboursement des réparations que vous avez dues réalisées ou une compensation pour les jours non travaillés.

Dans le cas où vous êtes le prévenu, il est important de rassembler toutes les pièces indispensables à l’obtention de la clémence du juge. En cas de suspicions de doute ou d’une possibilité d’aménagement de peine, n’hésitez pas à mettre en place une stratégie de défense efficace avec votre avocat.

Intervention d’un avocat dans le cadre d’une assistance devant le tribunal correctionnel

Souvent, le tribunal correctionnel est saisi à la suite d’une audition libre ou d’une garde à vue. Votre avocat spécialisé en assistance devant le tribunal correctionnel vous accompagne pendant ces événements.

Si vous êtes soupçonné d’être impliqué dans une infraction, les enquêteurs vous interrogent lors de l’audition libre sans exercer de contrainte envers vous. L’assistance d’un avocat pendant cette phase assure le respect de vos droits, et lui permet de vous conseiller au mieux sur la conduite à tenir afin d’aboutir à une issue favorable à la fin de la procédure.

En cas de garde à vue, vous êtes temporairement privé de liberté. Cette décision est uniquement applicable dans le cadre d’une infraction pour laquelle une peine d’emprisonnement est encourue.

Pendant la garde à vue, des auditions sont également organisées pendant lesquelles vous serez entendu. Il faut faire très attention à vos déclarations à ce moment, car la police peut renvoyer l’affaire directement devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une comparution immédiate. L’aide d’un avocat permet de maitriser votre comportement et de faire face plus calmement à ces séances stressantes.

Avec l’assistance d’un avocat, la comparution devant le tribunal correctionnel est mieux vécue, et vous mettez toutes les chances de votre côté pour mettre fin à la procédure avec une issue bénéfique.

David Curiel, avocat pénaliste à Paris, vous assiste devant le tribunal correctionnel

Ayant obtenu de nombreuses relaxes pendant sa carrière d’avocat pénaliste, maître Curiel est spécialiste en assistance devant le tribunal correctionnel.

Il a eu l’opportunité de travailler dans plusieurs cabinets prestigieux comme Linklaters, Veil Jourde, où il a acquis une expérience probante en matière de procédure pénale devant le tribunal correctionnel.

Aujourd’hui, vous pouvez vous adresser en toute confiance au cabinet David Curiel si vous êtes prévenu devant le tribunal correctionnel.

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