Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.

David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Cour d’assises, l’avocat est obligatoire

Pour un procès en Cour d’assises, l’assistance d’un avocat est obligatoire, même si, exceptionnellement, il est possible, avec l’autorisation du Président de la Cour, de se faire assister par un parent ou un ami.

Mais cela est plutôt déconseillé, car lorsqu’une personne passe en Cour d’assises, cela signifie qu’elle est accusée d’une infraction grave prévue par le Code pénal et que seul un professionnel habitué aux procès en Cour d’assises tel qu’un avocat pénaliste saura assurer une défense solide.

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Le rôle de l’avocat pour un procès en Cour d’assises : la phase préparatoire

Pour un procès en Cour d’assises, l’avocat va intervenir à différentes étapes.

En amont, il va y avoir une phase préparatoire durant laquelle l’avocat va réunir toutes les pièces nécessaires à la procédure, telles que :

  • les procès-verbaux de constat de l’infraction ;
  • les déclarations des témoins ;
  • les rapports d’expertise.

Il va les étudier minutieusement pour y déceler une éventuelle nullité afin d’obtenir la remise en liberté de son client ou, au moins, l’annulation d’une partie de la procédure.

Il va également pouvoir solliciter l’audition supplémentaire de témoins, de nouvelles expertises et d’autres investigations.

S’il n’a pas pu obtenir l’annulation totale de la procédure, l’avocat va alors élaborer une stratégie de défense et préparer son client à la confrontation avec les magistrats et l’avocat de la partie adverse.

Le rôle de l’avocat pour un procès en Cour d’assises : la phase du procès

Lors du premier jour de procès en Cour d’assises, l’avocat peut récuser jusqu’à quatre jurés s’il considère qu’ils pourraient avoir un avis défavorable à son client.

Ensuite, après chaque audition de témoin et d’expert, et après que le Président, le ministère public et l’avocat de la partie adverse aient posé des questions aux témoins et experts, c’est au tour de l’avocat de l’accusé de poser les questions pour les confondre.

Pendant tout le procès, l’avocat pourra également relever tout acte ou incident en faveur de son client en donnant acte et faire constater une irrégularité, une atteinte aux droits de la défense ou encore demander une mesure additionnelle (audition de témoin ou d’expert ou encore transport sur le lieu des faits).

Et enfin, après que l’avocat de la partie civile ait énoncé les raisons de l’accusation et donné le montant des indemnisations pour préjudice subi et que l’avocat général ait prononcé ses réquisitions et annoncé la peine requise, l’avocat de l’accusé énonce sa plaidoirie durant laquelle il devra convaincre la Cour et les jurés de l’innocence de son client ou de la nécessité de faire preuve d’indulgence.

David Curiel, un avocat rodé aux procès en Cour d’assises

Un procès en Cour d’assises, comme on l’a vu, demande une parfaite maîtrise du Code de procédure pénal ainsi que des qualités, telles que l’art oratoire, une force de persuasion et de la pugnacité.

Maître David Curiel, spécialiste du droit pénal général et du droit pénal des affaires, est un avocat habitué de la Cour d’assises.

Sa renommée n’est plus à faire et il a déjà obtenu de nombreuses relaxes pour ses clients.

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