Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.

David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Cour d’assises, l’avocat est obligatoire

Pour un procès en Cour d’assises, l’assistance d’un avocat est obligatoire, même si, exceptionnellement, il est possible, avec l’autorisation du Président de la Cour, de se faire assister par un parent ou un ami.

Mais cela est plutôt déconseillé, car lorsqu’une personne passe en Cour d’assises, cela signifie qu’elle est accusée d’une infraction grave prévue par le Code pénal et que seul un professionnel habitué aux procès en Cour d’assises tel qu’un avocat pénaliste saura assurer une défense solide.

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Le rôle de l’avocat pour un procès en Cour d’assises : la phase préparatoire

Pour un procès en Cour d’assises, l’avocat va intervenir à différentes étapes.

En amont, il va y avoir une phase préparatoire durant laquelle l’avocat va réunir toutes les pièces nécessaires à la procédure, telles que :

  • les procès-verbaux de constat de l’infraction ;
  • les déclarations des témoins ;
  • les rapports d’expertise.

Il va les étudier minutieusement pour y déceler une éventuelle nullité afin d’obtenir la remise en liberté de son client ou, au moins, l’annulation d’une partie de la procédure.

Il va également pouvoir solliciter l’audition supplémentaire de témoins, de nouvelles expertises et d’autres investigations.

S’il n’a pas pu obtenir l’annulation totale de la procédure, l’avocat va alors élaborer une stratégie de défense et préparer son client à la confrontation avec les magistrats et l’avocat de la partie adverse.

Le rôle de l’avocat pour un procès en Cour d’assises : la phase du procès

Lors du premier jour de procès en Cour d’assises, l’avocat peut récuser jusqu’à quatre jurés s’il considère qu’ils pourraient avoir un avis défavorable à son client.

Ensuite, après chaque audition de témoin et d’expert, et après que le Président, le ministère public et l’avocat de la partie adverse aient posé des questions aux témoins et experts, c’est au tour de l’avocat de l’accusé de poser les questions pour les confondre.

Pendant tout le procès, l’avocat pourra également relever tout acte ou incident en faveur de son client en donnant acte et faire constater une irrégularité, une atteinte aux droits de la défense ou encore demander une mesure additionnelle (audition de témoin ou d’expert ou encore transport sur le lieu des faits).

Et enfin, après que l’avocat de la partie civile ait énoncé les raisons de l’accusation et donné le montant des indemnisations pour préjudice subi et que l’avocat général ait prononcé ses réquisitions et annoncé la peine requise, l’avocat de l’accusé énonce sa plaidoirie durant laquelle il devra convaincre la Cour et les jurés de l’innocence de son client ou de la nécessité de faire preuve d’indulgence.

David Curiel, un avocat rodé aux procès en Cour d’assises

Un procès en Cour d’assises, comme on l’a vu, demande une parfaite maîtrise du Code de procédure pénal ainsi que des qualités, telles que l’art oratoire, une force de persuasion et de la pugnacité.

Maître David Curiel, spécialiste du droit pénal général et du droit pénal des affaires, est un avocat habitué de la Cour d’assises.

Sa renommée n’est plus à faire et il a déjà obtenu de nombreuses relaxes pour ses clients.

Choisir le meilleur avocat pénaliste pour une cour d’assises

Le choix d’un avocat pénaliste pour défendre un accusé devant une cour d’assises est crucial. Il faut le sélectionner avec soin pour obtenir la meilleure défense possible. Une audience devant une cour d‘assises est totalement différente de celle devant le Tribunal correctionnel. La particularité de la cour d’assises nécessite un avocat pénaliste particulièrement brillant et éloquent.

Tout d’abord, l’audience devant la cour d’assises est celle où l’avocat a le pouvoir le plus important. C’est en effet à l’occasion de ces procès qu’il peut montrer toute sa force de conviction et de persuasion. Il faut rappeler que la cour d‘assises comprend un jury populaire, composé de citoyens qui sont plus à même d’être convaincus que des juges professionnels, souvent habitués aux plaidoiries des avocats. Devant une cour d’assises, l’avocat pénaliste peut ainsi utiliser le registre de l’émotion dans sa plaidoirie pour emporter la conviction des jurés.

L’avocat pénaliste est également primordial devant la cour d’assises car il procède aux interrogatoires et contre-interrogatoires des témoins et experts. Ce sont des moments clé de l’audience car l’avocat peut, grâce à ses questions, fragiliser un témoignage rempli de contradictions ou au contraire faire ressortir des éléments qui apparaissaient peu dans le dossier. Ainsi, l’avocat pénaliste met en lumière toutes les failles de la procédure devant la cour d’assises afin de défendre au mieux son client.

En outre, choisir le meilleur avocat pénaliste est nécessaire car les peines encourues devant une cour d’assises sont les plus lourdes du code pénal. La cour d’assises juge en effet les crimes notamment les meurtres, les viols, les braquages, les affaires les plus grave de proxénétisme, etc. L’accusé encourt ainsi souvent une peine d’emprisonnement très longue, parfois la perpétuité. Pour avoir des chances d’obtenir un acquittement, il faut alors se diriger vers un avocat en droit pénal qui a l’habitude et l’expérience des cours d’assises. Autrement, les chances sont très minces d’obtenir un acquittement.

De plus, un excellent avocat pénaliste parviendra à expliquer la personnalité de l’accusé à la cour d’assises. Par exemple, si l’accusé reconnait son passage à l’acte, l’avocat montrera le parcours de vie de son client et cherchera à pointer les événements qui ont pu le mener à commettre un crime. L’évocation de la personnalité par l’avocat est un moment très important de la cour d’assises car les jurés et les magistrats ont besoin de comprendre les raisons et les mobiles d’un crime. C’est le pénaliste qui doit le faire avec subtilité et intelligence.

Enfin, la plaidoirie de l’avocat de la défense constitue le point d’orgue de l’audience devant la cour d’assises. Tous les fils tissés par le pénaliste pendant l’audience révèlent leur cohérence à ce moment-là. Le pouvoir des mots de l’avocat est immense, ils peuvent renverser un dossier en apparence solide. Ils peuvent mener à un acquittement de la cour d’assises que personne ne pouvait imaginer. Toute l’éloquence de l’avocat peut s’exprimer sans limites durant la plaidoirie. Le temps laissé à l’avocat pénaliste pour plaider devant une cour d’assises lui permet ainsi de dérouler tout son argumentaire dans la finesse et parvenir à convaincre de l’innocence ou de l’absence de preuves pour condamner son client.

En conséquence, il faut choisir le meilleur avocat pénaliste pour défendre avec la plus grande force un accusé devant une cour d’assises afin d’obtenir un acquittement.

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