David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Assistance d’un avocat et procès en Cour d’assises

Les infractions pénales sont classées en trois catégories selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont les violations de la loi les moins graves, alors que les crimes correspondent aux actes les plus graves. Si la plupart des contraventions et délits sont jugés au Tribunal correctionnel, seule la Cour d’assises est compétente pour juger les crimes. Dans le cas d’un jugement en Cour d’assises, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour l’accusé, mais facultative, bien que conseillée, pour la victime ou la partie civile.

La composition de la Cour d’assises et le rôle de l’avocat

La Cour d’assises est composée de 3 magistrats professionnels, deux assesseurs et du président de la Cour auxquels se rajoutent six jurés.

Les personnes présentes durant les audiences sont :

  • La victime et, facultativement l’avocat ;
  • L’accusé et son avocat ;
  • La Cour d’assises ;
  • L’avocat général ;
  • Le greffier ;
  • L’huissier de l’audience ;
  • Les jurés.

Tout commence par la présentation des faits par le président de la Cour et la lecture de l’acte de l’accusation par le greffier.

Ensuite viennent les débats, les auditions de témoins, des experts et de la victime et la présentation des pièces à charge. À partir de là, les avocats ont la possibilité de poser des questions à la partie adverse par l’intermédiaire du président qui va juger de la pertinence ou non des questions.

Puis vient la clôture des débats avec l’audition de la victime ou de son avocat, la prise des réquisitions par l’avocat général (proposition de peine ou d’acquittement) et enfin, la plaidoirie de l’avocat du prévenu en sa faveur.

Si les questions posées par l’intermédiaire du président de la Cour d’assises par l’avocat au cours des débats peuvent jouer un rôle crucial, pour confondre un faux témoignage par exemple, c’est à la clôture des débats que l’avocat jouera pleinement son rôle.

Cependant, une plaidoirie doit être logique, simple et pertinente pour convaincre et cela se prépare en amont. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en crimes dès la mise en accusation pour le prévenu et avant même la décision de mise en accusation pour la victime ou la partie civile.

Cour d’assises, le choix de l’avocat est déterminant pour l’issue du procès

Il est vraiment crucial de bien choisir son avocat pour un procès en Cour d’assises et comme dit précédemment, ce choix devra se faire en amont du procès.

Ainsi, pour la victime comme pour le prévenu, l’avocat pourra prendre le temps de préparer son dossier et sa plaidoirie en connaissance de tous les éléments : PV de constat d’infraction, témoignages, rapports d’experts, preuves à charge.

Maître David Curiel, rompu aux plaidoiries devant la Cour d’assises, est un avocat spécialisé en droit pénal.

Avec son expérience dans des affaires complexes, il vous apportera son soutien et son accompagnement ainsi que son expertise pour :

  • une bonne préparation du dossier avant le procès ;
  • la représentation en comparution immédiate ;
  • une plaidoirie pertinente et convaincante ;
  • la demande d’indemnisation en cas d’acquittement ;

faire appel du jugement si besoin, voire aller en cassation pour les cas les plus difficiles.

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