Quand faut-il faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal des affaires ?

Le recours à un avocat spécialisé en droit pénal des affaires est conseillé en cas d’infraction pénale ayant un rapport avec la vie des affaires et/ou de l’entreprise.

Cependant, il peut également être engagé par un chef d’entreprise ou un groupe pour évaluer les risques en termes de responsabilité pénale de l’entreprise ou du groupe dans la vie des affaires.

En effet, le droit pénal des affaires est une branche récente du droit pénal général avec des particularités spécifiques bien que toujours sous la coupe des principes fondamentaux du droit pénal général.

C’est donc avec le concours d’un avocat spécialisé en droit pénal des affaires que vous vous prémunirez d’actes prohibés au sein de l’entreprise, qu’ils soient commis par vous-même ou par un de vos collaborateurs ou employés.

Avec l’aide de cet expert juridique, vous serez également défendu au mieux dans le cas où vous êtes accusé d’infraction pénale au droit des affaires ou si vous ou votre entreprise êtes victime d’une infraction au droit pénal des affaires.

Quelles sont les infractions prévues par le droit pénal des affaires ?

Seul un avocat spécialisé en droit pénal des affaires pourra vous défendre si vous êtes accusé ou victime d’une infraction pénale au droit des affaires. Elles sont spécifiques et nombreuses.

Il existe les infractions relatives au Code monétaire et financier, celles relatives au Code de la consommation, les infractions au Code du commerce et enfin, les infractions issues du Code pénal général.

Les essentielles et les plus connues sont :

• Le délit d’initié et le délit général de fraude fiscale qui sont issus du Code monétaire et financier ;
• La falsification, le délit de tromperie et la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ; ce sont des infractions issues du Code de la consommation ;
• Le délit de banqueroute et le délit d’abus de biens sociaux qui sont issus du Code du commerce ;
• La discrimination, le vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et faux sont issus du Code pénal général.

David Curiel, l’avocat spécialisé et expérimenté en droit pénal des affaires

Diplômé de l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec un Master 1 en droit international des affaires, diplômé de l’EM Lyon Business School avec un diplôme Programme Grande École et formé auprès des plus fameux cabinets d’avocats pendant plusieurs années avant de fonder son propre cabinet, David Curiel est aujourd’hui un habitué des procédures pénales en droit des affaires.

Que ce soit pour un audit de votre entreprise ou pour régler un différend, contactez le cabinet David Curiel.