Le mandat de dépôt : une procédure d’incarcération particulière

Le mandat de dépôt consiste à placer un suspect, un prévenu, une personne mise en examen ou un condamné en détention provisoire dans un établissement pénitencier après une décision de justice.

La durée de l’incarcération va dépendre de la nature et de la gravité des infractions ou des délits commis : en correctionnelle par exemple, elle n’excèdera pas 120 jours. Cette dernière est un ordre écrit rédigé et délivré par un magistrat (un juge d’instruction, un juge des libertés et de la détention, ou une juridiction de jugement) à destination d’un dirigeant de prison.

En fonction des cas, le document peut concerner un condamné qui lui sera envoyé (pour un séjour provisoire dans l’attente de son jugement), ou un individu qui est déjà hébergé dans son établissement et dont la sentence finale, un emprisonnement ferme notamment, a été prononcée.

Cette procédure particulière fait partie des options envisagées par les tribunaux et les juges pour garder le suspect ou le prévenu à la disposition de la justice. L’incarcération peut aussi avoir pour objectif d’éviter les évasions, les blocages de l’enquête en cours, etc.

L’accompagnement d’un avocat spécialiste des procédures de mandat de dépôt à Paris comme maître David Curiel peut être d’une aide précieuse, peu importe les motifs de l’incarcération ou sa durée.

Une assistance et une défense personnalisée

Une personne placée en détention provisoire dans un établissement carcéral de la capitale a le droit de se faire accompagner d’un avocat pour éviter ou contester le mandat de dépôt à Paris dont elle fait l’objet. Cette décision de justice peut en effet être contrée ou empêchée avec une bonne ligne de défense. Le prévenu ou le condamné peut alors éventuellement retrouver sa liberté, même sous conditions.

Maître David Curiel s’occupe de ce type de dossier de manière personnalisée. En d’autres termes, la stratégie appliquée pour votre cas sera élaborée en fonction des spécificités juridiques et pénales de votre affaire. Son intervention peut débuter lors du montage du dossier de mise en liberté. Il fera parvenir la demande au Juge d’instruction, par l’intermédiaire de la direction de la prison qui se chargera de la transmettre à la juridiction compétente.

Deux cas peuvent ensuite se présenter : soit la requête est approuvée par le Juge d’instruction, soit il envoie le dossier et son point de vue au juge des libertés et de la détention cinq jours suivant la communication au Procureur de la République. Si la mise en liberté est accordée, elle peut être accompagnée de mesures restrictives et obligatoires qui permettront de garder l’individu à la disposition de la justice d’une part, et de surveiller ses faits et gestes d’autre part.

Pourquoi s’adresser à un avocat pénaliste ?

Un expert de ce type de démarche délicate comme David Curiel sera votre meilleur allié dans l’objectif d’empêcher ou de contester un mandat de dépôt à Paris. Un avocat pénaliste dispose d’une connaissance approfondie de cette branche spécifique du droit.

Il maîtrise les complexités du Code de procédure pénale et modalités et réglementations juridiques qui régissent l’émission d’un mandat de dépôt. Il est au courant de l’évolution et des changements qui ont lieu dans les jurisprudences et les textes de loi qui s’y rapportent.

Il sera de ce fait le meilleur conseiller et le meilleur défenseur pour éviter la détention provisoire ou pour y mettre fin. Il pourra réétudier votre dossier afin de déceler d’éventuelles irrégularités dans la procédure. Il s’assurera, tout au long de cette dernière, de préserver vos droits et vos intérêts.

La stratégie de défense sera élaborée sur la base des éléments et des preuves existantes, et des différentes circonstances qui peuvent être mises à profit (état de santé fragile, situation personnelle ou familiale délicate, etc.).

Il vous aidera à vous préparer aux interrogatoires et aux audiences, et il vous assistera pendant ces moments. Il vous représentera également devant toutes les juridictions compétentes dans l’affaire qui vous concerne.

Plusieurs raisons peuvent justifier la contestation par votre avocat du mandat de dépôt à Paris dont vous faites l’objet. Les éléments qui peuvent être soulevés incluent l’absence d’indices ou de preuves pertinentes et en accord avec les faits qui vous sont reprochés, les vices identifiés dans la procédure d’émission du mandat, une atteinte excessive à votre liberté, etc.

Avec les arguments adéquats en sa possession, maître David Curiel peut réclamer votre remise en liberté, et pourra négocier les conditions (notamment les mesures restrictives ou vos obligations) de cette mainlevée de votre mandat de dépôt.

Un large champ de compétences en droit pénal

En tant qu’avocat spécialiste du droit pénal à Paris, maître David Curiel assure la défense pénale d’urgence de ses clients — garde à vue, comparution immédiate… —, mais gère aussi les dossiers plus complexes (instruction, assises, etc.). Sa maîtrise du droit pénal est complétée par une connaissance approfondie des procédures et des stratégies de défense adaptées à chaque cas, lui permettant d’offrir une représentation juridique à la hauteur des attentes de ses clients, quelles que soient les circonstances.

Son expérience acquise auprès de cabinets d’avocats prestigieux (Veil Jourde, Linklaters, August Debouzy) et forgée par des années de pratique garantit un niveau d’expertise supérieur, quelle que soit la nature de l’intervention : assistance en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, demande de mise en liberté, mandat de dépôt, assistance devant le Tribunal correctionnel, etc.

En ce qui concerne les honoraires, ils peuvent varier selon la gravité de l’infraction et la complexité de la procédure judiciaire. Les avocats sont également libres dans l’estimation des coûts de leurs services. Pour le cabinet David Curiel, voici quelques exemples d’honoraires forfaitaires : audition libre (à partir de 500 €), assistance lors d’un garde à vue (à partir de 800 €), assistance devant le Tribunal correctionnel (à partir de 1200 €) et assistance devant la Cour d’appel (à partir de 1500 €). Ce dernier propose d’ailleurs les meilleurs tarifs avec des prestations optimales dans la capitale.

Quoi qu’il en soit, maître David Curiel fera en sorte de préparer et d’entreprendre les actions nécessaires pour votre mise en liberté et pour vous défendre devant les juridictions. Dans ce sens, il effectuera les différentes démarches auprès des principaux concernés : l’État ou la partie civile, notamment si cette dernière a mis en mouvement l’action publique.