La détention provisoire et les mandats de dépôt sont des épreuves très dures: soyez accompagné d’un avocat pénaliste pour votre aménagement de peine et sortir plus tôt de prison.

David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Se faire assister par un avocat pénaliste à Paris dans le cas d’un mandat de dépôt

Lorsqu’un mandat de dépôt est prononcé à l’égard d’une personne accusée d’avoir commis un délit, cette dernière a le droit de faire appel à un avocat pénaliste à Paris ou ailleurs. Dans ce cadre, maître David Curiel accompagne ses clients dans toutes les étapes de la procédure judiciaire et mène les actions nécessaires pour l’obtention d’une relaxe ou d’une réduction de peine.

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Le mandat de dépôt : un régime juridique

Une personne condamnée ou mise en examen peut faire l’objet d’un mandat de dépôt qui ne peut toutefois intervenir que dans des situations particulières précises.

Le mandat de dépôt est un acte délivré par une juridiction de jugement ou le juge des libertés et de la détention, à destination d’un chef d’établissement pénitentiaire, visant à ordonner la réception ou le maintien en détention d’un individu condamné à un emprisonnement ferme, ou mis en examen et placé en détention provisoire. Dans ce dernier cas, le mis en examen n’est pas remis en liberté dans l’attente de son procès, mais incarcéré en prison.

Selon la nature des faits reprochés, le mandat de dépôt peut être correctionnel, auquel cas la durée de la détention est fixée à 4 mois, ou criminel. Si vous faites l’objet d’un mandat de dépôt, maître David Curiel, avocat spécialisé en droit pénal à Paris, intervient pour défendre votre cas auprès des juridictions compétentes.

Un accompagnement expert

Dans le cas d’un mandat de dépôt prononcé contre vous ou l’un de vos proches, maître David Curiel fera tout son possible pour empêcher la détention provisoire. Malgré tout, si l’incarcération ne peut être évitée, un recours est toujours possible pour contester l’ordonnance de placement en détention provisoire, et ainsi obtenir une mise en liberté.

La personne placée en détention provisoire ou son avocat peut, à tout moment, demander sa mise en liberté. Maître David Curiel intervient dès la constitution de votre dossier de demande de mise en liberté afin de maximiser vos chances.

Cette demande est adressée au Juge d’instruction ou par déclaration auprès du chef de l’établissement pénitentiaire, qui la transmet à la juridiction.

Deux cas de figure peuvent alors se produire :

  • soit le Juge d’instruction donne une suite favorable à la demande ;
  • soit il transmet le dossier et son avis motivé au juge des libertés et de la détention, dans les cinq jours suivant la communication au Procureur de la République.

La mise en liberté, lorsqu’elle est accordée, peut être assortie de mesures de contrôle judiciaire.

Un large champ de compétences en droit pénal

En tant qu’avocat spécialiste du droit pénal à Paris, maître David Curiel assure la défense pénale d’urgence de ses clients —garde à vue, comparution immédiate… —, mais gère aussi les dossiers plus complexes (instruction, assises, etc.).

Son expérience acquise auprès de cabinets d’avocats prestigieux (Veil Jourde, Linklaters, August Debouzy) et forgée par des années de pratique garantit un niveau d’expertise supérieur, quelle que soit la nature de l’intervention : assistance en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, demande de mise en liberté, mandat de dépôt, assistance devant le Tribunal correctionnel, etc.

En ce qui concerne les honoraires, ils peuvent varier selon la gravité de l’infraction et la complexité de la procédure judiciaire. Les avocats sont également libres dans l’estimation des coûts de leurs services. Pour le cabinet David Curiel, voici quelques exemples d’honoraires forfaitaires : audition libre (à partir de 500 €), assistance lors d’un garde à vue (à partir de 800 €), assistance devant le Tribunal correctionnel (à partir de 1200 €) et assistance devant la Cour d’appel (à partir de 1500 €). Ce dernier propose d’ailleurs les meilleurs tarifs avec des prestations optimales dans la capitale.

Quoi qu’il en soit, maître David Curiel fera en sorte de préparer et d’entreprendre les actions nécessaires pour votre mise en liberté et pour vous défendre devant les juridictions. Dans ce sens, il effectuera les différentes démarches auprès des principaux concernés : l’État ou la partie civile notamment si cette dernière a mis en mouvement l’action publique.

CONTACT

Vous pouvez joindre le Cabinet 24h/24, 7 j/7

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