La détention provisoire et les mandats de dépôt sont des épreuves très dures: soyez accompagné d’un avocat pénaliste pour votre aménagement de peine et sortir plus tôt de prison.

David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Un avocat pénaliste à Paris pour vous défendre en cas de mandat de dépôt

Faire face à un mandat de dépôt à Paris représente un moment critique où l’assistance d’un avocat s’avère indispensable. Un avocat pénaliste tel que David Curiel peut protéger vos droits,  contester le mandat si possible, et  préparer une défense solide pour les étapes suivantes de la procédure judiciaire.

 

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Le mandat de dépôt : un régime juridique

Une personne condamnée ou mise en examen peut faire l’objet d’un mandat de dépôt qui ne peut toutefois intervenir que dans des situations particulières précises.

Le mandat de dépôt est un acte délivré par une juridiction de jugement ou le juge des libertés et de la détention, à destination d’un chef d’établissement pénitentiaire, visant à ordonner la réception ou le maintien en détention d’un individu condamné à un emprisonnement ferme, ou mis en examen et placé en détention provisoire. Dans ce dernier cas, le mis en examen n’est pas remis en liberté dans l’attente de son procès, mais incarcéré en prison.

Il est crucial de comprendre que le mandat de dépôt est un mécanisme judiciaire ayant pour objectif principal de s’assurer que l’individu concerné reste à la disposition de la justice, évitant ainsi tout risque de fuite ou d’entrave à l’enquête en cours.

Selon la nature des faits reprochés, le mandat de dépôt peut être correctionnel, auquel cas la durée de la détention est fixée à 4 mois, ou criminel. Si vous faites l’objet d’un mandat de dépôt, maître David Curiel, avocat spécialisé en droit pénal à Paris, intervient pour défendre votre cas auprès des juridictions compétentes.

Un accompagnement expert

Dans le cas d’un mandat de dépôt prononcé contre vous ou l’un de vos proches, maître David Curiel fera tout son possible pour empêcher la détention provisoire. Malgré tout, si l’incarcération ne peut être évitée, un recours est toujours possible pour contester l’ordonnance de placement en détention provisoire, et ainsi obtenir une mise en liberté.

La personne placée en détention provisoire ou son avocat peut, à tout moment, demander sa mise en liberté. Maître David Curiel intervient dès la constitution de votre dossier de demande de mise en liberté afin de maximiser vos chances.

Cette demande est adressée au Juge d’instruction ou par déclaration auprès du chef de l’établissement pénitentiaire, qui la transmet à la juridiction.

Deux cas de figure peuvent alors se produire :

  • soit le Juge d’instruction donne une suite favorable à la demande ;
  • soit il transmet le dossier et son avis motivé au juge des libertés et de la détention, dans les cinq jours suivant la communication au Procureur de la République.

 

La mise en liberté, lorsqu’elle est accordée, peut être assortie de mesures de contrôle judiciaire. Le contrôle judiciaire peut inclure diverses obligations, comme l’interdiction de quitter le territoire,  rencontrer certaines personnes, ou encore l’obligation de se présenter périodiquement auprès des services de police. Ces mesures visent à garantir que la personne reste disponible pour la suite de la procédure tout en limitant les risques pour l’ordre public ou  les victimes potentielles.

Un large champ de compétences en droit pénal

En tant qu’avocat spécialiste du droit pénal à Paris, maître David Curiel assure la défense pénale d’urgence de ses clients —garde à vue, comparution immédiate… —, mais gère aussi les dossiers plus complexes (instruction, assises, etc.). Sa maîtrise du droit pénal est complétée par une connaissance approfondie des procédures et des stratégies de défense adaptées à chaque cas, lui permettant d’offrir une représentation juridique à la hauteur des attentes de ses clients, quelles que soient les circonstances.

Son expérience acquise auprès de cabinets d’avocats prestigieux (Veil Jourde, Linklaters, August Debouzy) et forgée par des années de pratique garantit un niveau d’expertise supérieur, quelle que soit la nature de l’intervention : assistance en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, demande de mise en liberté, mandat de dépôt, assistance devant le Tribunal correctionnel, etc.

En ce qui concerne les honoraires, ils peuvent varier selon la gravité de l’infraction et la complexité de la procédure judiciaire. Les avocats sont également libres dans l’estimation des coûts de leurs services. Pour le cabinet David Curiel, voici quelques exemples d’honoraires forfaitaires : audition libre (à partir de 500 €), assistance lors d’un garde à vue (à partir de 800 €), assistance devant le Tribunal correctionnel (à partir de 1200 €) et assistance devant la Cour d’appel (à partir de 1500 €). Ce dernier propose d’ailleurs les meilleurs tarifs avec des prestations optimales dans la capitale.

Quoi qu’il en soit, maître David Curiel fera en sorte de préparer et d’entreprendre les actions nécessaires pour votre mise en liberté et pour vous défendre devant les juridictions. Dans ce sens, il effectuera les différentes démarches auprès des principaux concernés : l’État ou la partie civile notamment si cette dernière a mis en mouvement l’action publique.

CONTACT

Vous pouvez joindre le Cabinet 24h/24, 7 j/7

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