Le meurtre et ses conséquences selon la loi

Le meurtre est défini par les dispositions légales de l’article 221-1 du Code pénal comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Cet acte est également appelé homicide volontaire et constitue l’une des infractions pénales les plus graves. L’élément de base du meurtre est l’intention de tuer. À noter que l’homicide involontaire n’est pas considéré comme un crime, mais comme un délit. Les affaires de meurtre sont jugées par la Cour d’Assises.

Toujours d’après le Code pénal, le meurtre expose son auteur à 30 ans de réclusion criminelle. La prison à perpétuité peut être prononcée par le tribunal en cas de circonstances aggravantes prouvées. La personne morale peut aussi être accusée de meurtre et encourir une peine de 1 000 000 € en vertu de l’article 131-38 du Code pénal, ainsi que les peines prévues par l’article 131-39 du Code pénal.

Pour les cas de complicité de meurtre, il s’agit également d’un délit punissable. Le complice peut ainsi encourir les mêmes peines que l’auteur du crime. Les personnes accusées de complicité sont celles qui ont aidé ou assisté le responsable en connaissance de cause ainsi que celles qui incitent à commettre l’infraction.

Par ailleurs, dans le cas d’un assassinat ou d’une tentative de meurtre avec préméditation, le complice sera reconnu coupable, mais bénéficiera toutefois d’une réduction ou d’une exemption de peine s’il a permis d’éviter le décès de la victime, d’identifier et d’attraper l’auteur et/ou les autres complices du meurtre conformément à l’article 221-5-3 du code pénal. Il existe également de nombreux cas de figure qui font des affaires de meurtre un sujet vaste, délicat et complexe. Compte tenu de la complexité des procédures dans les affaires criminelles et la lourdeur des peines, l’accompagnement d’un avocat de l’accusé de meurtre est donc essentiel, et obligatoire. David Curiel maîtrise les spécificités juridiques et pénales des cas de meurtre. Il saura vous assister d’un bout à l’autre de la procédure et mettra son talent à l’œuvre pour assurer votre défense devant la Cour et les jurés.

Le rôle d’un avocat dans une affaire de meurtre

La mission d’un avocat dans une affaire de meurtre consiste en premier lieu à accompagner son client à chaque étape de la procédure. Il est utile de rappeler ici que si la personne incriminée ne dispose pas d’un avocat attitré, le tribunal lui en attribuera un d’office. Si au cours de la procédure elle décide d’engager un autre avocat, celui commis d’office cèdera sa place et le dossier au nouvel arrivant.

Avocat pénaliste spécialiste de la défense des individus impliqués dans un meurtre, David Curiel peut intervenir dès le début de la procédure, autrement dit, dès l’arrestation et la garde à vue. Il sera à vos côtés pour vous conseiller sur les différentes démarches qui vont suivre (l’instruction, la mise en examen, les audiences et les interrogatoires, le procès) et jusqu’à l’application de la décision du tribunal (relaxe ou peine d’emprisonnement).

Il s’assurera du respect des dispositions du Code pénal et autres textes juridiques relatifs aux dossiers de meurtre dans le cadre des enquêtes, de la recherche de preuves, etc. Il pourra demander au juge de faire procéder à des expertises, etc. L’objectif étant de vous disculper (et de demander réparation en cas de non-culpabilité) ou de négocier au mieux votre peine.

David Curiel, avocat expert des procédures pénales

En plus d’être avocat spécialiste des dossiers de meurtre, David Curiel peut également intervenir dans les autres affaires relevant du droit pénal général, du droit pénal des affaires, du droit pénal social et du droit de la presse.

Ancien collaborateur d’Olivier Pardo et de Steeve Ruben, David Curiel a acquis ses compétences et son talent auprès de Veil Jourde, Linklaters et August Debouzy. En 2019, il a ouvert son propre cabinet au 14, rue Margueritte, dans le 17^e.

De par son intervention et son expertise en droit pénal, maître David Curiel fera en sorte de préparer et de mener les actions nécessaires afin de permettre à ses clients de bénéficier d’une relaxe ou, le cas échéant, d’un allègement de peine.