Définition du proxénétisme

L’article 225-5 du Code pénal donne une définition du proxénétisme : il s’agit du fait d’aider ou de tirer profit de la prostitution d’autrui, ou encore le fait d’entrainer une personne ou d’exercer sur elle une pression de manière à ce qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

L’assistance à la prostitution d’autrui constitue une infraction même s’il s’agit d’un seul fait isolé. En effet, ni la vénalité (le fait de monnayer le service) ni l’habitude (caractère répétitif de l’acte) ne sont nécessaires pour caractériser ce délit. Par exemple, le fait d’avoir une seule fois prêté sa voiture pour la prostitution d’autrui constitue un acte de proxénétisme, dès lors que le propriétaire était au courant de l’usage du véhicule.

En revanche, le proxénétisme par profit doit avoir un caractère habituel. Par exemple, un souteneur ou un membre de la famille qui reçoit régulièrement des subsides grâce à la prostitution d’autrui, commettent une infraction lorsque la prostitution constitue une activité habituelle de la personne ainsi exploitée.

Dans tous les cas, un avocat spécialisé dans ce genre d’affaires saura déterminer la nature délictueuse ou non d’un acte présumé de proxénétisme. De ce fait, il est en position d’élaborer la meilleure stratégie afin d’obtenir une issue favorable pour son client. C’est le cas du cabinet David Curiel, avocat pénaliste rompu dans la défense des personnes accusées de proxénétisme.

Recours à un avocat en cas d’affaire de proxénétisme

Le proxénétisme est puni de 150 000 € d’amende et de 7 ans d’emprisonnement. Certaines formes aggravées font l’objet de sanctions plus sévères. C’est notamment le cas du proxénétisme sur des mineurs, des personnes fragiles ou des personnes sur lesquelles le proxénète a une certaine ascendance.

L’avocat spécialisé en proxénétisme vous accompagne et assure votre défense tout au long de la procédure pénale, si vous êtes mis en cause dans ce type d’affaires. De la défense d’urgence en cas de garde à vue à l’assistance devant le Tribunal, en passant par l’instruction, votre avocat vous conseille et vous soutient sur la meilleure posture à tenir. Avec le cabinet David Curiel, vous bénéficiez d’une réelle expertise et d’une disponibilité sans faille.

Par ailleurs, un avocat expérimenté connaît bien la jurisprudence concernant le proxénétisme. En effet, la complexité de ce type d’affaires a donné lieu à de nombreux arrêts de la Cour de cassation, que seul un professionnel aguerri peut judicieusement exploiter en vue d’établir votre ligne de défense.

David Curiel, avocat spécialisé dans les affaires de proxénétisme à Paris

Avocat pénaliste à Paris, David Curiel intervient dans plusieurs domaines, dont le proxénétisme et les agressions sexuelles.

Ayant fait ses armes auprès de cabinets prestigieux comme Veil Jourde ou Linklaters, il justifie d’une forte expérience en matière de droit pénal en général, et de proxénétisme en particulier.

Vous pouvez faire appel à son expertise, quel que soit le stade de l’affaire. Son principal objectif est toujours de finir la procédure avec l’issue la plus favorable possible.

Les autres domaines de spécialité de maître David Curiel

En plus de ses compétences en tant qu’avocat spécialiste du proxénétisme, maître David Curiel est un avocat pénaliste accompli. Avant de créer son cabinet, il a appris le métier et acquis une bonne expérience de la profession auprès d’experts reconnus du domaine du droit pénal (Veil Jourde, Linklaters et August Debouzy).

Il peut prendre en charge les affaire qui relèvent de divers domaines du droit pénal comme celles relatives au droit pénal général (harcèlement et agression sexuelle, vol et recel, meurtre, etc.), au droit pénal des affaires (fraudes et escroquerie, blanchiment, etc.), au droit pénal social (accident de travail, prêt illicite de main-d’œuvre, etc.) ou encore au droit pénal de la presse (diffamation, atteinte à la vie privée, droit de réponse, etc.). Ses services s’adressent ainsi aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales (sociétés, organisations, etc.). Il est utile de préciser ici qu’il peut accompagner aussi bien les accusés que les victimes.