Quand les prévenus échappent à la condamnation

Dans le cadre des procédures pénales engagées suite à une infraction, un crime ou un délit, les personnes qui se retrouvent sur le banc des accusés peuvent tout de même avoir de bonnes chances de s’en sortir, avec une réduction ou une suppression de la peine d’emprisonnement et des amendes, ou avec l’abandon de toutes ou partie des charges qui pèsent sur elles. Dans ce dernier cas de figure, l’avocat peut essayer d’obtenir une mise hors de cause avant même que le procès ne débute, une relaxe, un acquittement ou un non-lieu. Ces aboutissements « positifs » évitent aux prévenus aussi bien la prison que les amendes.

S’il vous faut trouver un avocat pour bénéficier d’une relaxe à Paris, le cabinet de Maître David Curiel est à votre disposition. Spécialiste des affaires pénales, il est un partenaire tout indiqué pour défendre vos droits devant une cour et des jurés et pour vous accompagner à chaque étape de la procédure engagée.

Relaxe, acquittement, non-lieu : quelles différences ?

La mise hors de cause avant le procès : il est possible d’être mis hors de cause avant même le procès grâce au non-lieu ou au classement sans suite.

Le non-lieu intervient avant même le jugement, durant l’instruction. La décision est prononcée par le juge d’instruction.

Le classement sans suite, quant à lui, peut être décidé par le Procureur de la République après dépôt d’une plainte. Il va examiner celle-ci, à la suite de quoi il va décider de poursuivre l’affaire ou de la classer sans suite.

Si le classement sans suite ou le non-lieu n’ont pas été prononcés, l’affaire est portée devant une juridiction pénale. Il reste deux décisions permettant la mise hors de cause de l’accusé.

Quant à la relaxe, elle ne peut être prononcée que pour une accusation de contravention ou un délit. La décision sera donc du ressort d’un Tribunal de police pour une contravention ou d’un Tribunal correctionnel pour un délit.

Enfin, l’acquittement concerne les affaires de crime. La décision sera donc prise par la Cour d’assises.

Hormis le classement sans suite qui est du ressort du juge d’instruction, pour une décision de non-lieu d’acquittement ou de relaxe, un avocat pourra influer durant l’instruction et le procès pour obtenir la mise hors de cause.

Quels sont les criminels qui peuvent bénéficier d’une relaxe ?

Les personnes qui peuvent demander à leur avocat de plaider pour une relaxe sont généralement celles qui ont commis des infractions jugées peu importantes (premier délit ou infraction non violente par exemple). Vous avez de grandes chances de vous en sortir avec cette décision de justice si vous avez agi en légitime défense ou pour répondre à une provocation grave. Si vous avez été victime d’une erreur dans le cadre de son procès (vice de procédure, violation des droits de l’accusé, manque de preuves de sa culpabilité, etc.), votre avocat pourra aussi demander une relaxe. Par ailleurs, les témoins à charge et les complices d’un crime ou d’un délit qui décident de collaborer avec la justice peuvent aussi bénéficier de cette issue. Enfin, elle peut aussi être prononcée pour les mineurs, les individus qui ont des problèmes de santé mentale et celles qui ont prouvé qu’elles souhaitent faire leur réinsertion sociale.

Infraction à Paris : le rôle de l’avocat pour la relaxe, l’acquittement ou le non-lieu

Ayant pour mission assistance et représentation, l’avocat doit donc conseiller son client et assurer la défense de ses intérêts.

Pour les cas où une mise hors de cause de l’accusé est envisageable, il pourra provoquer la décision lors de deux phases. Durant l’instruction, il apporte des éléments prouvant l’innocence de son client ou met en évidence le manque de charges contre celui-ci. Dans ce cas, le juge d’instruction pourra décider d’un non-lieu mettant fin aux poursuites pénales.

Au cours du procès. L’avocat pourra demander la relaxe ou l’acquittement de son client en démontrant que les faits reprochés n’entrent pas dans le cadre d’une infraction pénale, qu’il y a prescription de l’action publique ou tout simplement en prouvant que la mise en accusation est abusive, car la culpabilité n’est pas établie.

Dans les cas de non-lieu, de relaxe et d’acquittement, il est alors possible de demander réparation pour détention provisoire injustifiée.

Infraction à Paris : le rôle de l’avocat pour la demande d’indemnisation

Régie par le Code de procédure pénale, l’indemnisation pour détention provisoire injustifiée à la suite d’un non-lieu, d’un acquittement ou d’une relaxe doit être initiée par l’avocat. Il s’agit d’un point important à connaître afin que l’indemnisation couvre effectivement tous les préjudices, qu’ils soient matériels, financiers ou moraux.

Avocat intervenant à Paris, David Curiel est un expert en droit pénal et un spécialiste de la procédure de relaxe. Il reste à votre disposition pour vous obtenir l’indemnisation due pour détention provisoire abusive.

Pourquoi bien choisir votre avocat ?

Le choix de l’avocat qui demandera votre relaxe à Paris est une opération délicate. Des compétences et de l’efficacité de votre défenseur dépendront en grande partie l’issue de votre procès, et votre liberté. Travailler avec un professionnel expérimenté et qui connaît parfaitement les spécificités du type d’affaires dans laquelle vous êtes impliqué sera par ailleurs nettement plus facile et vous permettra de faire face avec calme et confiance à la procédure dont vous faites l’objet. 

La sélection de votre avocat pénaliste se fera donc suivant divers critères, à commencer par ses compétences et ses domaines de spécialité. Pour sa part, maître David Curiel est expert dans les procédures relatives au droit pénal général, au droit pénal des affaires, au droit pénal social ou encore au droit pénal de la presse. Son accompagnement peut début dès la garde à vue juste après l’interpellation et ne s’arrêtera qu’après l’application du verdict du tribunal. Si besoin est, il pourra aussi interjeter en appel.