Qu’est-ce qu’on entend par stupéfiants ?

Les stupéfiants englobent toutes les substances considérées comme drogues et qui ont des effets psychotropes plus ou moins notables. Ces produits peuvent avoir des impacts négatifs sérieux sur la santé physique et mentale des consommateurs, et entraînent irrémédiablement une dépendance. Ils représentent par ailleurs non seulement un danger pour les personnes qui en prennent, mais aussi pour l’entourage de ces derniers et la société en général. Parmi les plus utilisées figurent l’amphétamine, le coca/la cocaïne, le cannabis, les hallucinogènes, les opiacés et les sédatifs hypnotiques, et toutes les drogues qui en sont dérivées (y compris celles de fabrication artisanale).

La législation qui régit la surveillance et les infractions relatives à ces produits étant particulièrement stricte, le recours à un bon avocat en cas d’implication dans le trafic de stupéfiant est plus que recommandé. David Curiel, avocat pénaliste, est un allié à privilégier pour organiser votre défense si vous êtes mêlé à une affaire de drogue.

Le régime des infractions à la législation sur les stupéfiants

L’article 222-35 du Code pénal le trafic de stupéfiants comme « le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ».

Le Législateur fait une distinction entre les actes de trafic de petite échelle qui constituent des délits, donc relevant de la compétence du Tribunal correctionnel, et d’autres plus graves (production, fabrication, importation ou exportation, etc.) qui, considérés comme des crimes, sont plus sévèrement punis. Sur ce dernier point, une aggravation de la répression est prévue par la loi lorsque le trafic est commis en bande organisée ou en état de récidive légale.

Outre une peine principale déjà lourde, les condamnés peuvent écoper de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus (article 222-44 alinéa 4) ou la confiscation d’un ou plusieurs véhicules leur appartenant (article 222-44 alinéa 5).

Dans tous les cas, un avocat spécialisé dans les affaires de trafic de stupéfiants constitue un allié précieux pour défendre votre cas. Maître David Curiel, avocat pénaliste à Paris, se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous assister à tous les stades de la procédure.

Un accompagnement expert

Avocat spécialiste du Droit pénal à Paris, Maitre David Curiel intervient régulièrement pour défendre les intérêts des personnes mises en cause dans un trafic de stupéfiants. Ce pénaliste réputé peut être sollicité dès la garde à vue, pour vous assister au cours de chaque entretien individuel, audition ou confrontation. À chaque étape, Maitre David Curiel vous préparera aux questions des enquêteurs et ne manquera pas d’annexer à tout acte de la garde à vue ses observations.

Pendant la phase d’instruction, Maitre David Curiel mettra tout en œuvre pour défendre votre situation et obtenir la réalisation d’actes d’enquêtes en votre faveur. La complexité des procédures en matière de trafic de stupéfiants requiert une réelle expertise de l’avocat de la défense. Le Cabinet a fait le choix d’un accompagnement sur mesure du client afin de lui assurer la meilleure défense devant les tribunaux. 

Nous pouvons intervenir à chaque fois que vous en faites la demande avec l’engagement de vous apporter tout le soutien dont vous aurez besoin dans des moments qui sont souvent difficiles à vivre. Outre le trafic de stupéfiants, le Cabinet propose à ses clients ses services en droit pénal général (agressions sexuelles, vols, violences…) ainsi qu’en droit pénal des affaires. Contactez-nous.