David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Jugement d’une infraction à Paris et assistance d’un avocat : le Tribunal correctionnel, de police ou la Cour d’assises ?

Lorsque vous avez commis une infraction, vous êtes tenu de répondre de vos faits devant une juridiction. Vous êtes généralement jugé dans la ville où vous avez commis l’infraction. Ainsi, si l’infraction a été commise à Paris, vous serez jugé par une juridiction parisienne. Tribunal de Police, Tribunal correctionnel ou Cour d’assises, la juridiction devant laquelle vous serez présenté dépendra de la gravité de l’infraction. À Paris comme ailleurs, un avocat n’est pas obligatoire au Tribunal correctionnel ni au Tribunal de police, mais il le devient devant la Cour d’assises.

Types d’infractions traitées par le Tribunal correctionnel de Paris, l’avocat est facultatif, mais…

La loi fait la distinction entre les différents types d’infractions selon leur gravité et les classe en trois catégories :

  • Les contraventions regroupant les infractions moindres, comme un excès de vitesse ;
  • Les délits qui regroupent les infractions de plus grande importance, telles que le délit d’initié ;
  • Les crimes qui regroupent les infractions graves, entre autres le meurtre ou le viol.

Le traitement de chacune de ces catégories d’infractions dépendra d’une juridiction différente.

Ainsi :

  • Les contraventions seront traitées par le Tribunal de police ;
  • Les délits seront traités par le Tribunal correctionnel ;
  • Les crimes seront traités par la Cour d’assises.

Si l’assistance d’un avocat est obligatoire devant la Cour d’assises, elle est facultative devant le Tribunal de Police et devant le Tribunal correctionnel. Toutefois, sa présence peut faire toute la différence. Si l’infraction commise à Paris vous amène devant le Tribunal correctionnel, consultez sans attendre un avocat.

Le procès au Tribunal correctionnel de Paris et l’assistance d’un avocat : un atout majeur

Que vous soyez prévenu d’une infraction que vous a reconnue ou victime de l’infraction, la présence d’un avocat à vos côtés fera toute la différence.

Pour le prévenu, il pourra relever des irrégularités dans les procédures et ainsi demander une ordonnance de relaxe. Le cas échéant, il plaidera en votre faveur pour minimiser la peine requise par le procureur et, enfin, il pourra demander un aménagement de la peine, comme le port d’un bracelet électronique ou une peine alternative afin de vous éviter l’incarcération.

Pour la victime, l’avocat apportera, en plus des conseils juridiques, un soutien psychologique non négligeable, surtout dans les cas où il y a eu violence physique et/ou psychologique. Il sera également le plus apte à obtenir du Tribunal les réparations réellement en adéquation avec le préjudice.

Procès au Tribunal correctionnel de Paris : le cabinet d’avocat David Curiel vous apporte son expertise

Avocat pénaliste à Paris, Maître Curiel accompagne ses clients avec rigueur et humanisme tout au long de la procédure devant le Tribunal correctionnel.

De la mise en garde à vue pour le prévenu ou du dépôt de plainte pour la victime jusqu’au délibéré en passant par la phase d’instruction, Maître Curiel, patient, mais déterminé, vous apportera son soutien et son expertise afin d’obtenir gain de cause dans les meilleurs délais et avec l’entière réparation des dommages subis.

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