David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Recourir à un avocat pour un cas d’agression sexuelle : adressez-vous à David Curiel

Faire appel à un avocat pour un cas d’agression sexuelle implique de bien choisir votre défenseur, que vous soyez la victime en vous constituant partie civil ou l’accusé. Spécialiste en droit pénal, le cabinet David Curiel vous propose un accompagnement personnalisé pour ce type de dossier particulièrement délicat.

Qu’est-ce qu’on entend par agression sexuelle d’après la loi ?

D’après l’article 222-22 du Code pénal : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Ce délit était auparavant appelé « attentat à la pudeur ».

Une atteinte sexuelle consiste en un acte de nature sexuelle commis sur une personne. Par exemple, le fait de toucher les seins ou les fesses d’une femme constitue une atteinte sexuelle.

L’absence de consentement de la victime représente un élément essentiel dans la caractérisation du délit.

Par ailleurs, les contraintes peuvent aussi bien être physiques que morales. De manière générale, tout acte impudique exercé directement sur le corps de la victime, à l’exception du viol qui constitue un crime et sans son accord, sera catégorisé en tant qu’agression sexuelle.

D’après l’article 222-27 du Code pénal, toute personne reconnue coupable d’agressions sexuelles risque 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes, la peine peut être doublée (article 222-28) et des peines complémentaires seront aussi appliquées (article 222-44 et suivants).

Que vous soyez la victime ou le prévenu, David Curiel, avocat spécialisé dans les cas d’agression sexuelle, se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre devant le tribunal.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Compte tenu de de la complexité des démarches et de la lourdeur des peines encourues, mais aussi afin d’obtenir réparation pour les victimes, le recours à un avocat spécialiste des dossiers d’agression sexuelle est essentiel.

Si vous êtes le prévenu, nous pouvons vous apporter notre expertise dans le domaine pour l’obtention d’une relaxe, d’un non-lieu ou pour la négociation d’un allègement de vos sanctions.

En cas de relaxe, nous vous aiderons également à obtenir une indemnisation adaptée, par exemple en déposant plainte pour dénonciation calomnieuse. Nous pouvons notamment vous assister dès le début de la procédure (depuis la garde à vue) et jusqu’à son aboutissement.

Si vous êtes la victime ou si vous vous êtes constitué partie civile dans une affaire d’agression sexuelle, notre cabinet d’avocat vous propose une assistance conçue sur mesure suivant votre cas. Nous pouvons rester à vos côtés pendant toute la procédure, nous occuper de la réunion des éléments utiles pour un dossier solide devant le tribunal et de votre défense pendant les auditions et le procès. Bien entendu, nous nous chargerons de vous obtenir une réparation à la hauteur des préjudices subis.

Cabinet David Curiel : un spécialiste expérimenté en droit pénal

David Curiel est un avocat pénaliste qui a acquis sa maîtrise des spécificités du droit pénal général, du droit pénal des affaires, du droit de la presse et du droit pénal social.

Vous pouvez vous adresser à notre cabinet si vous avez besoin des services d’un avocat spécialiste des cas d’agression sexuelle et de viol, de trafic de stupéfiants, de meurtre ou d’assassinat, de violences physiques ou morales, d’escroquerie, de vol et de recel ou encore de proxénétisme.

Les entreprises et les professionnels peuvent faire appel à nos compétences pour les dossiers d’abus de biens sociaux et abus de confiance, d’escroqueries et fraudes, de corruption et trafic d’influence, de délits et manquements boursiers, de fraude fiscale ou de blanchiment.

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