La détention provisoire et les mandats de dépôt sont des épreuves très dures: soyez accompagné d’un avocat pénaliste pour votre aménagement de peine et sortir plus tôt de prison.
L’expertise d’un avocat s’impose pour un aménagement de peine réussi, à Paris comme ailleurs. L’accompagnement de ce spécialiste du droit pénal sera un atout majeur pour une demande de réduction ou de modification de peine d’emprisonnement ferme. Maître David Curiel, avocat pénaliste du barreau de Paris, peut aussi s’occuper de ce type de démarche délicate.
En principe, le tribunal pénal prend en considération de nombreux éléments physiques et juridiques pour décider de la sanction infligée à un accusé. Les châtiments dépendent du type et de l’ampleur de l’infraction. Avec les plus légères, les personnes déclarées coupables peuvent avoir à payer une amende ou doivent effectuer des travaux d’intérêt général.
Les peines prononcées pour celles qui ont commis des délits et des crimes peuvent aller à un emprisonnement de plusieurs années ou à la détention à vie. Parfois, des peines accessoires peuvent aussi être appliquées (confiscation de biens, privation de certains droits civiques, etc.). Toutefois, seule la réclusion ferme (temporaire ou à perpétuité) peut requérir l’intervention d’un avocat pour négocier un aménagement de peine, à Paris comme partout ailleurs.
De manière générale, cette procédure va permettre d’alléger les sanctions, notamment la durée de l’emprisonnement. La loi autorise en effet le condamné à déposer une requête pour en bénéficier alors que sa peine est encore en cours d’exécution. L’acceptation de la demande va dépendre de divers facteurs comme le comportement, les modifications de la personnalité, l’amélioration de la conduite ou des changements notables dans sa situation générale.
Maître David Curiel officie au sein du barreau de Paris. Vous pouvez vous adresser à cet expert du droit pénal pour bénéficier de l’accompagnement d’un avocat compétent pour l’aménagement de votre peine à Paris.
En fonction des cas, la révision de la durée de la détention va en principe permettre au condamné de conserver les relations avec ses proches (sa famille surtout), d’effectuer une formation ou l’apprentissage d’un métier, ou de poursuivre ses activités professionnelles. Il s’agit également d’un moyen pour les autorités concernées de réduire les éventuelles récidives d’une part, et d’éviter la surpopulation des milieux carcéraux d’autre part.
Quoi qu’il en soit, les détenus qui peuvent demander, avec l’aide d’un avocat, un aménagement de peine, à Paris ou partout en France, doivent avoir un métier légal, être en train d’effectuer une formation ou un stage, avoir de grosses responsabilités au sein de sa famille, ou suivre un traitement médical lourd.
Depuis plusieurs années, la démarche est privilégiée pour les durées de réclusion de 12 mois maximum. Mais en principe, elle s’applique pour les peines de courte durée (24 mois pour une première arrestation notamment et un an pour les récidivistes. Les condamnés en détention doivent avoir purgé les deux tiers de sa sanction et avoir un projet de réinsertion pertinent et validé par le Juge d’application des peines. La détention est en principe remplacée par une liberté sous surveillance stricte ou encore par le paiement de jours-amendes, etc.
En principe, l’accusé ou ses proches peuvent demander à son avocat de solliciter un aménagement de peine après la prononciation de la sentence ou pendant qu’il purge sa peine. Par ailleurs, la loi autorise un prévenu ou un détenu à changer librement de défenseur, avant ou après la condamnation. Plusieurs motifs peuvent motiver cette décision : insatisfaction concernant les prestations, honoraires trop élevés, difficultés de communication ou relations complexes entre les deux partis, perte de confiance, différences de points de vue sur la stratégie de défense mise en place, etc.
Trouver un nouvel avocat pour obtenir un aménagement de peine à Paris implique de tenir compte de plusieurs critères, notamment ceux à propos desquels vous avez été déçus par votre ancien défenseur. La première précaution à prendre est de s’adresser à un spécialiste du droit pénal expert et expérimenté dans le type d’affaires qui vous concerne et dans les procédures que vous souhaitez entreprendre. Ses connaissances dans ces domaines et ses années de pratique seront un atout essentiel pour maximiser les chances de succès de la démarche.
Ensuite, la disponibilité est primordiale. En effet, il est recommandé de choisir un avocat qui aura effectivement du temps à vous consacrer, avec lequel vous vous sentirez à l’aise, qui sera à votre écoute et qui répondra à toutes vos questions concernant les aspects juridiques et administratifs de votre cas. Afin de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat pénaliste pour votre aménagement de peine à Paris, le cabinet de maître David Curiel est à votre disposition.
Vous souhaitez obtenir un aménagement de peine après une condamnation ferme ? David Curiel vous propose son accompagnement dans toutes les étapes de la procédure. Avocat pénaliste exerçant à Paris, Maître Curiel est souvent sollicité pour gérer les demandes d’aménagement de peine devant le Juge d’application des peines.
Avant le dépôt de votre requête, Maître Curiel prendra le temps d’examiner votre cas et de constituer un dossier solide pour étayer votre demande. L’assistance d’un avocat rompu aux procédures d’aménagement de peine constitue un atout de poids pour maximiser les chances de voir votre demande aboutir.
Chaque cas qui est soumis au cabinet fait l’objet d’une prise en charge spécifique. Les caractéristiques juridiques de toutes les affaires ne se ressemblent pas obligatoirement. De plus, une demande d’aménagement de peine tiendra également compte de divers critères personnels des détenus : profil, personnalité, situation familiale et/ou professionnelle, état de santé, etc. Outre la constitution d’un dossier solide, Maître Curiel vous assistera lors du débat organisé devant le Juge de l’Application des Peines, en présence d’un représentant du ministère public, de l’Administration pénitentiaire et du SPIP.
Notre cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, dès le placement en garde à vue jusqu’à l’aménagement de la peine, pour défendre votre cas et vous apporter tout le soutien dont vous aurez besoin dans des moments qui sont souvent difficiles à vivre.
La taille humaine de notre cabinet garantit au client un accompagnement personnalisé et un engagement au plus près. En ce qui concerne nos honoraires, nous appliquons, au cas par cas, un honoraire au temps passé ou un forfait après analyse du dossier.
Outre l’aménagement de peine, notre cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal :
Maître Curiel est ainsi en mesure de vous accompagner aussi bien pour la défense pénale d’urgence (garde à vue, comparution immédiate…) que pour des dossiers plus complexes (instruction, assises…).
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