David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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David Curiel, l’avocat à Paris spécialiste des procédures d’aménagement de peine

À la suite d’une condamnation à une peine d’emprisonnement, une personne peut demander un aménagement de sa peine, sous certaines conditions. Pour soutenir votre demande et obtenir un aménagement de votre peine, l’avocat pénaliste à Paris David Curiel intervient à chaque étape de la procédure, de la constitution du dossier jusqu’au débat devant le Juge d’application des peines.

Obtenir un aménagement de peine avec l’aide d’un avocat à Paris

Le régime d’aménagement des peines tend à se généraliser pour les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à 1 an. Ce dispositif a été mis en place pour prévenir le risque de récidive chez les primo-délinquants, mais aussi pour désengorger les établissements pénitenciers. Comment fonctionne exactement un aménagement de peine ?

Il convient tout d’abord de souligner qu’il s’agit d’une modalité d’allègement applicable à une personne condamnée à une peine de prison ferme. En d’autres termes, l’aménagement de peine consiste à substituer tout ou partie d’une peine d’emprisonnement par des régimes moins contraignants : semi-liberté, placement sous-surveillance électronique, paiement de jours-amendes, etc.

L’aménagement de peine est possible sous certaines conditions, dont voici les principales :

  • La peine doit être de courte durée, c’est-à-dire moins de deux ans pour un primo-délinquant ou moins d’un an pour un récidiviste.
  • Les personnes déjà détenues ayant effectué une partie de leur peine doivent justifier d’un projet de réinsertion viable, librement apprécié par le Juge d’application des peines, et avoir accompli les deux tiers de sa peine.

La demande d’aménagement de peine pouvant être formulée avant ou après incarcération, il est essentiel de se faire assister par un avocat Paris pour mettre toutes les chances de son côté.

Une défense personnalisée

Vous souhaitez obtenir un aménagement de peine après une condamnation ferme ? David Curiel vous propose son accompagnement dans toutes les étapes de la procédure. Avocat pénaliste exerçant à Paris, Maître Curiel est souvent sollicité pour gérer les demandes d’aménagement de peine devant le Juge d’application des peines.

Avant le dépôt de votre requête, Maître Curiel prendra le temps d’examiner votre cas et de constituer un dossier solide pour étayer votre demande. L’assistance d’un avocat rompu aux procédures d’aménagement de peine constitue un atout de poids pour maximiser les chances de voir votre demande aboutir. Outre la constitution d’un dossier solide, Maître Curiel vous assistera lors du débat organisé devant le Juge de l’Application des Peines, en présence d’un représentant du ministère public, de l’Administration pénitentiaire et du SPIP.

Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocat ?

Notre cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, dès le placement en garde à vue jusqu’à l’aménagement de la peine, pour défendre votre cas et vous apporter tout le soutien dont vous aurez besoin dans des moments qui sont souvent difficiles à vivre.

La taille humaine de notre cabinet garantit au client un accompagnement personnalisé et un engagement au plus près. En ce qui concerne nos honoraires, nous appliquons, au cas par cas, un honoraire au temps passé ou un forfait après analyse du dossier.

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