Les rôles de l’avocat à la cour d’assises

La cour d’assises est une juridiction existant au niveau départemental. Elle juge les individus accusés d’avoir commis les infractions les plus graves notamment celles ayant entraîné le décès des victimes, les viols, les vols à main armée, les enlèvements, etc. Le rôle de l’avocat d’assises, à Paris comme ailleurs, dépendra du statut de la personne qu’il défendra devant la cour.

En tant que défenseur de la partie civile, son rôle consistera à donner son opinion concernant la culpabilité du prévenu d’une part. Et à obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices subis par la victime.

En tant que défenseur de l’accusé, il se chargera de l’étude du dossier et des pièces pouvant disculper ou réduire la peine de son client. Mais aussi, il s’efforcera de trouver des nullités qui auront un impact sur la procédure pénale, ces éléments pouvant conduire à la libération du prévenu ou à une annulation de tout ou partie de la procédure. Après étude des dossiers des jurés, il peut faire récuser ceux qu’il juge capables d’avoir des préjugés sur son client. Et pendant le procès, il peut interroger les témoins et les experts pour trouver des éléments qui pourraient tourner à l’avantage de celui qu’il défend.

En tant qu’expert des procédures pénales, le cabinet David Curiel propose un accompagnement personnalisé d’un bout à l’autre de votre affaire portée en cours d’assises. Que vous soyez la victime ou l’accusé, il saura vous défendre afin de faire valoir vos droits.

Comment se déroule un procès devant la Cour d’Assises ?

Il est important que l’accusé se fasse assister par un avocat devant la Cour d’Assises à Paris. Il peut également solliciter les services d’un interprète au cas où il ne parle pas et ne comprend pas le français.  Une audience qui se déroule devant cette juridiction est publique. En d’autres termes, elle peut être assistée par toutes les personnes qui ne sont pas concernées par l’affaire comme des visiteurs curieux, des étudiants en droit, des journalistes, etc. Dans certaines situations comme les affaires graves comme le terrorisme ou la traite d’êtres humains, l’audience se déroulera à huis clos.

C’est le Président de la Cour d’Assises qui dirige les débats durant le procès. Après avoir rappelé ses droits à l’accusé, il procède à l’interrogatoire de celui-ci, mais aussi des témoins et des experts. L’avocat de la victime et le Procureur de la République prennent aussi la parole. À la fin de l’audience, l’accusé et son avocat seront aussi entendus.

L’importance du choix de l’avocat pour une affaire menée devant la cour d’assises

L’assistance d’un avocat devant la cour d’assises à Paris n’aura de sens et d’utilité que si vous savez trouver votre défenseur. Concernant l’accusé toutefois, s’il n’en a pas, le Président de la Cour d’assises lui en affectera un d’office, car la représentation par un avocat est obligatoire. L’avocat désigné cessera de l’accompagner s’il en choisit un autre par la suite.

Quoi qu’il en soit, il est recommandé de s’adresser à un avocat expert dans les affaires pour lesquelles vous passerez en jugement ou pour lesquelles vous demandez justice et réparation. Un spécialiste du droit pénal notamment, mais qui maîtrise les spécificités de votre cas. Les peines encourues devant une juridiction d’assises pouvant être très lourdes (10 ans de prison ou plus accompagnées ou non de fortes amendes), vous avez intérêt à être bien accompagné si vous êtes le prévenu. Si vous êtes la victime, un avocat compétent vous aidera à obtenir réparation.

David Curiel : un spécialiste du droit pénal intervenant à la cour d’assises de Paris

David Curiel a fait du droit pénal son domaine d’expertise. Ayant été formé auprès des plus prestigieux cabinets d’avocat (VEIL JOURDE, LINKLATERS, AUGUST DEBOUZY) et ayant collaboré avec Olivier PARDO et Steeve RUBEN, il a fondé sa propre structure pour offrir son expertise. Maître Curiel a ainsi obtenu de nombreuses relaxes dont certaines ont été relayées dans les médias. Vous pouvez lui confier votre dossier si vous avez besoin d’un avocat devant la cour d’assises de Paris. D’ailleurs, il peut vous accompagner depuis le début de la procédure (dès la garde à vue pour les accusés) jusqu’à l’aboutissement du procès. Il est spécialisé dans les affaires de trafic de stupéfiants, violences en tous genres, crimes, viol et agression sexuelle, proxénétisme, vol et recel, escroquerie, etc.

Véritable passionné, Maître Curiel vous recevra, vous écoutera sans vous juger et vous offrira un accompagnement personnalisé et une défense optimale. De même, toutes les étapes de la procédure vous seront expliquées clairement. Concernant les honoraires, l’intervention du cabinet est souvent facturée de manière forfaitaire, excepté pour les dossiers complexes (instruction, assises…). L’honoraire sera en fonction du temps passé ou proposé au client après analyse du dossier.