Qu’est-ce que la Cour d’Assises ?

C’est la juridiction qui prend en charge les affaires de crimes commis par les personnes morales ou physiques. À noter que les crimes font partie des catégories d’infractions pénales. Ils se particularisent des délits et contraventions par la peine encourue qui s’élève à au moins 10 ans de réclusion criminelle.

C’est le juge d’instruction qui saisit la Cour d’Assises après avoir décidé que les faits valent d’être qualifiés de « crimes ». Suite à cette décision de mise en accusation, la personne mise en cause ou « l’accusé » sera détenu de façon provisoire en attendant l’instruction et l’audience.

Lors du procès devant la Cour d’assises, l’accompagnement d’un avocat est obligatoire. L’accusé doit alors se faire représenter par un avocat pénaliste. Avant le début de l’audience, le Président de la Cour lui en assignera un dans le cas où il n’a pas encore d’avocat pour assurer sa défense.

Comment se déroule un procès devant la cour d’assises ?

Au début du procès, le Président de la Cour présente les faits reprochés à l’accusé ainsi que les éléments à charge et à décharge qui y sont reliés. Ensuite, il rappelle à l’accusé ses droits, c’est-à-dire celui de garder le silence pendant les échanges et celui de bénéficier de l’assistance d’un interprète en cas de besoin.

La prochaine étape consiste à interroger l’accusé et à entendre les témoins, les experts et la victime. Ensuite, l’avocat présente ses plaidoiries devant la cour d’assises. Les débats sont clôturés avec les plaidoiries de l’avocat général qui représente le procureur.  La délibération après les débats se déroule dans le plus grand secret et la décision de la Cour, exposée avec un argumentaire solide, est prononcée en public. Dans le cas où l’accusé a été innocenté, il sera libéré instantanément. Dans le cas contraire, il sera condamné et sera en droit de faire un appel.

Le rôle de l’avocat dans un procès devant les assises

Juridiction compétente pour juger les infractions les plus graves (meurtre, assassinat, viol, etc.), la cour d’assises fonctionne selon un schéma bien précis, avec ses codes et procédures. L’assistance d’un avocat, choisi par l’accusé ou commis d’office, est obligatoire devant cette cour, laquelle est composée en première instance de trois juges professionnels – 1 président et 2 assesseurs – et d’un jury populaire de six personnes choisies au hasard parmi la population.

Maitre David Curiel intervient avant le procès d’assises pour préparer le dossier et examiner les pièces délivrées gratuitement à l’accusé (article 279 du Code de procédure pénale). Cette étape cruciale permet d’étudier les différentes preuves à charge – déclarations des témoins, rapports d’expertises, PV constatant l’infraction – afin d’établir la stratégie de défense adaptée et, le cas échéant, de soulever les vices de procédure susceptibles de permettre l’annulation d’une partie ou de la totalité du procès.

Un rôle prépondérant pendant le procès d’assises

Maitre David Curiel intervient à tous les stades de la procédure pénale, dès le placement en garde à vue jusqu’à l’aménagement de la peine. Cet avocat rompu au droit pénal général possède une solide expérience des procès devant la cour d’assises et justifie d’une expertise fine en matière de recherche juridique pour trouver des preuves ou des témoins.

Sa parfaite maîtrise des règles de la procédure pénale couplée à ses talents d’orateur en font un atout précieux pour défendre les cas les plus complexes : meurtre et assassinat, viol et agression sexuelle, proxénétisme, violences.

Bien choisir son avocat est essentiel pour faire face à un procès pénal. Afin de mettre toutes les chances de vos côtés, le Cabinet s’engage à vous offrir un accompagnement expert et personnalisé, depuis la phase d’enquête jusqu’au jugement.

Notre démarche met l’humain au cœur de notre offre en vous apportant tout le soutien, dont vous aurez besoin dans des moments qui sont souvent difficiles à vivre.

Parmi notre gamme de prestations figurent :

• La représentation du client au cours des comparutions immédiates ;
• La préparation et la constitution du dossier avant le procès ;
• La rédaction des actes indispensables au procès ;
• La recherche juridique ;
• Le conseil et l’assistance.

La défense pénale est un combat de tous les instants et nécessite persévérance et pugnacité. Maitre David CURIEL se battra pour vous, à vos côtés. Outre les procès d’assises, David Curiel offre à ses clients ses services en droit pénal des affaires, notamment la défense dans des dossiers de blanchiment d’argent, blanchiment de trafic de stupéfiants, fraudes fiscales, d’abus de bien sociaux, etc.