David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Procès en cours d’assises et assistance obligatoire de l’avocat

Pour les catégories d’infractions jugées en cours d’assises, en l’occurrence les crimes passibles d’une peine de réclusion criminelle supérieure à 10 ans, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Ce dernier étudie le dossier de l’accusé, le conseille et l’assiste dans tous les stades de la procédure et établit la stratégie de défense adaptée. Avocat pénaliste à Paris, Maitre David Curiel intervient pour défendre votre cas devant la cour d’assises.

Le rôle de l’avocat dans un procès devant les assises

Juridiction compétente pour juger les infractions les plus graves (meurtre, assassinat, viol, etc.), la cour d’assises fonctionne selon un schéma bien précis, avec ses codes et procédures. L’assistance d’un avocat, choisi par l’accusé ou commis d’office, est obligatoire devant cette cour, laquelle est composée en première instance de trois juges professionnels – 1 président et 2 assesseurs – et d’un jury populaire de six personnes choisies au hasard parmi la population.

Maitre David Curiel intervient avant le procès d’assises pour préparer le dossier et examiner les pièces délivrées gratuitement à l’accusé (article 279 du Code de procédure pénale). Cette étape cruciale permet d’étudier les différentes preuves à charge – déclarations des témoins, rapports d’expertises, PV constatant l’infraction – afin d’établir la stratégie de défense adaptée et, le cas échéant, de soulever les vices de procédure susceptibles de permettre l’annulation d’une partie ou de la totalité du procès.

Un rôle prépondérant pendant le procès d’assises

Maitre David Curiel intervient à tous les stades de la procédure pénale, dès le placement en garde à vue jusqu’à l’aménagement de la peine. Cet avocat rompu au droit pénal général possède une solide expérience des procès devant la cour d’assises et justifie d’une expertise fine en matière de recherche juridique pour trouver des preuves ou des témoins.

Sa parfaite maîtrise des règles de la procédure pénale couplée à ses talents d’orateur en font un atout précieux pour défendre les cas les plus complexes : meurtre et assassinat, viol et agression sexuelle, proxénétisme, violences.

Bien choisir son avocat est essentiel pour faire face à un procès pénal. Afin de mettre toutes les chances de vos côtés, le Cabinet s’engage à vous offrir un accompagnement expert et personnalisé, depuis la phase d’enquête jusqu’au jugement.

Notre démarche met l’humain au cœur de notre offre en vous apportant tout le soutien, dont vous aurez besoin dans des moments qui sont souvent difficiles à vivre.

Parmi notre gamme de prestations figurent :

  • La représentation du client au cours des comparutions immédiates ;
  • La préparation et la constitution du dossier avant le procès ;
  • La rédaction des actes indispensables au procès ;
  • La recherche juridique ;
  • Le conseil et l’assistance.

La défense pénale est un combat de tous les instants et nécessite persévérance et pugnacité. Maitre David CURIEL se battra pour vous, à vos côtés.

Outre les procès d’assises, David Curiel offre à ses clients ses services en droit pénal des affaires, notamment la défense dans des dossiers de blanchiment d’argent, blanchiment de trafic de stupéfiants, fraudes fiscales, d’abus de bien sociaux, etc.

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