Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.
Il est préférable de se faire conseiller par un avocat pour une comparution immédiate. Quelle que soit le type d’affaire dans laquelle vous êtes impliqué dans la capitale, vous pouvez faire appel à maître David Curiel pour vous assister pendant ce moment particulièrement pénible. Avocat pénaliste au barreau de Paris, il saura vous accompagner efficacement jusqu’à la fin de la procédure.
La comparution immédiate est une procédure rapide. Elle permet au Procureur de la République de traduire le prévenu devant le tribunal, à l’issue de sa garde à vue. Elle est couramment utilisée pour accélérer le traitement du dossier de l’auteur d’un délit.
Elle ne peut être mise en œuvre que pour des délits « simples » qui ne nécessitent pas d’enquêtes approfondies. Elle s’applique généralement dans des cas de délit routier, de vol simple, de détention de stupéfiants, de violences n’ayant pas entraîné de conséquences graves, etc.
Elle peut être décidée par le Procureur de la République lorsque les charges et les preuves contre le mis en cause sont évidentes et complètes et que le procès peut être organisé. Le prévenu a le droit d’être assisté par un avocat lors de la comparution immédiate. Lorsqu’il n’a pas désigné un défenseur, un avocat lui sera commis d’office par le tribunal.
Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge optimale dans ce type de procédure, David Curiel, spécialiste du droit pénal, vous apporte son expertise depuis votre garde à vue jusqu’à la fin du procès.
Parce que la présence d’un avocat pour une comparution immédiate est à la fois un droit et une obligation du prévenu. Sa mission consiste à conseiller et à préparer son client, notamment aux questions des juges, car les réponses du prévenu seront déterminantes dans la détermination de sa culpabilité.
Il a également pour mission de vous défendre avec la plus grande force devant le tribunal correctionnel afin d’obtenir votre relaxe ou abaisser votre peine dans le cas où vous seriez reconnu coupable. À noter qu’en principe, les personnes jugées en comparution immédiate risquent au moins une peine de deux ans d’emprisonnement.
David Curiel propose son assistance aux personnes qui vont passer en comparution immédiate. Il peut intervenir dès la garde à vue et étudier votre dossier afin de vous aider à faire valoir vos droits. Il vous accompagne au cours de votre comparution devant le tribunal correctionnel. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du juge à votre égard, il vous aidera également à faire appel.
Le choix de l’avocat pour votre comparution immédiate est une opération délicate. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour la sélection de votre conseiller juridique et défenseur. Vous devrez ainsi considérer le domaine d’expertise du professionnel de la loi qui vous accompagnera. Il est préférable de recourir à quelqu’un qui maitrise les spécificités de l’affaire dans laquelle vous êtes impliqué. Les autres éléments à voir incluent notamment les compétences et l’expérience ainsi que la notoriété. Vous pourrez en principe vérifier ces informations sur le site internet de son cabinet. Par ailleurs, pour des raisons pratiques et économiques, il est aussi recommandé de choisir un avocat qui exerce non loin de chez vous. Outre la comparution immédiate, votre avocat et vous serez amenés à vous rencontrer souvent jusqu’à la fin de la procédure. Si vous êtes à Paris, vous trouverez un accompagnement de qualité auprès du cabinet de maître David Curiel.
Dans le cas où une affaire peut être jugée en comparution immédiate et que le Procureur de la République opte pour cette démarche, le prévenu sera informé de ce choix à la fin de sa garde à vue. Toutefois, pour que le jugement se déroule en comparution immédiate, il est nécessaire d’obtenir l’accord du prévenu. Si celui-ci accepte, il sera jugé de suite. Si une peine d’emprisonnement est prononcée, il sera alors amené immédiatement en prison par la police judiciaire. Avant le début de l’audience pour comparution immédiate, la présence d’un avocat est obligatoire.
Si le prévenu refuse la comparution ou si l’affaire ne peut pas encore être jugée, l’audience sera reportée à une date ultérieure, généralement sous 2 à 6 semaines. Cependant, si la peine encourue dépasse les 7 ans d’incarcération, le jugement peut avoir lieu sous 2 à 4 mois.
Dans certains cas, le jugement en comparution immédiate à Paris avec un avocat devant le tribunal correctionnel n’est pas toujours possible le jour de la convocation. Dans ce cas, le Procureur de la République saisit le juge des libertés et de la détention qui peut prendre plusieurs décisions pour le prévenu :
David Curiel est un spécialiste du droit pénal auquel vous pouvez vous adresser en toute confiance si vous avez besoin des services d’un avocat pour vous défendre lors d’une comparution immédiate. Le cabinet peut toutefois prendre en charge divers cas dans le cadre du droit pénal général, du droit pénal des affaires (et des entreprises), du droit pénal social et du droit de la presse.
Il peut intervenir dans toutes les étapes de la procédure et ses tarifs ont été conçus pour être accessibles à tous. Il propose divers forfaits pouvant être modifiés en fonction de la gravité des cas à prendre en charge.
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