Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.

David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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David Curiel, un avocat qualifié pour une comparution immédiate

L’assistance d’un avocat est conseillée lors d’une comparution immédiate. Si vous êtes à la recherche d’un professionnel fiable, faites appel au Maître David Curiel. Son expertise et son expérience constituent un gage de la qualité de son accompagnement.

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Comprendre la comparution immédiate

La comparution immédiate est une procédure rapide. Elle permet au Procureur de la République de traduire le prévenu devant le tribunal, à l’issue de sa garde à vue. Elle est couramment utilisée pour accélérer le traitement du dossier de l’auteur d’un délit. Elle ne peut être mise en œuvre que pour des délits « simples » qui ne nécessitent pas d’enquêtes approfondies. Elle s’applique généralement dans des cas de délit routier, de vol simple, de détention de stupéfiants, de violences n’ayant pas entraîné de conséquences graves, etc.

Elle peut être décidée par le Procureur de la République lorsque les charges et les preuves contre le mis en cause sont évidentes et complètes et que le procès peut être organisé. Le prévenu a le droit d’être assisté par un avocat lors de la comparution immédiate. Lorsqu’il n’a pas désigné un défenseur, un avocat lui sera commis d’office par le tribunal. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge optimale dans ce type de procédure, David Curiel, spécialiste du droit pénal, vous apporte son expertise depuis votre garde à vue jusqu’à la fin du procès.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Parce que la présence d’un avocat pour une comparution immédiate est à la fois un droit et une obligation du prévenu. Sa mission consiste à conseiller et à préparer son client, notamment aux questions des juges, car les réponses du prévenu seront déterminantes dans la détermination de sa culpabilité.

Il a également pour mission de vous défendre avec la plus grande force devant le tribunal correctionnel afin d’obtenir votre relaxe ou abaisser votre peine dans le cas où vous seriez reconnu coupable. À noter qu’en principe, les personnes jugées en comparution immédiate risquent au moins une peine de deux ans d’emprisonnement.

David Curiel propose son assistance aux personnes qui vont passer en comparution immédiate. Il peut intervenir dès la garde à vue et étudier votre dossier afin de vous aider à faire valoir vos droits. Il vous accompagne au cours de votre comparution devant le tribunal correctionnel. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du juge à votre égard, il vous aidera également à faire appel.

Refuser une comparution immédiate : est-ce possible ?

Dans le cas où une affaire peut être jugée en comparution immédiate et que le Procureur de la République opte pour cette démarche, le prévenu sera informé de ce choix à la fin de sa garde à vue. Toutefois, pour que le jugement se déroule en comparution immédiate, il est nécessaire d’obtenir l’accord du prévenu. Si celui-ci accepte, il sera jugé de suite. Si une peine d’emprisonnement est prononcée, il sera alors amené immédiatement en prison par la police judiciaire. Avant le début de l’audience pour comparution immédiate, la présence d’un avocat est obligatoire.

Si le prévenu refuse la comparution ou si l’affaire ne peut pas encore être jugée, l’audience sera reportée à une date ultérieure, généralement sous 2 à 6 semaines. Cependant, si la peine encourue dépasse les 7 ans d’incarcération, le jugement peut avoir lieu sous 2 à 4 mois.

Comparution immédiate : en savoir plus sur son déroulement

Dans certains cas, le jugement en comparution immédiate à Paris avec un avocat devant le tribunal correctionnel n’est pas toujours possible le jour de la convocation. Dans ce cas, le Procureur de la République saisit le juge des libertés et de la détention qui peut prendre plusieurs décisions pour le prévenu :

  • Dans le cas où la peine encourue s’élève à deux ou plus, le juge peut opter pour un placement du prévenu sous contrôle judiciaire ou une assignation à résidence avec surveillance électronique. Le Procureur de la République décidera de la prochaine date de l’audience qui ne se tiendra pas avant dix jours et pas après deux mois.
  • L’accusé est mis en détention provisoire. Il devra alors comparaître devant le tribunal correctionnel et être jugé en comparution immédiate après trois jours ouvrables.
  • Le prévenu est remis en liberté.

David Curiel, avocat pénaliste polyvalent

David Curiel est un spécialiste du droit pénal auquel vous pouvez vous adresser en toute confiance si vous avez besoin des services d’un avocat pour vous défendre lors d’une comparution immédiate. Le cabinet peut toutefois prendre en charge divers cas dans le cadre du droit pénal général, du droit pénal des affaires (et des entreprises), du droit pénal social et du droit de la presse.

Il peut intervenir dans toutes les étapes de la procédure et ses tarifs ont été conçus pour être accessibles à tous. Il propose divers forfaits pouvant être modifiés en fonction de la gravité des cas à prendre en charge.

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Vous pouvez joindre le Cabinet 24h/24, 7 j/7

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