Qu’est-ce qu’on entend par détention provisoire ?

La détention provisoire est, comme le terme le laisse entendre, un emprisonnement temporaire. Dans la pratique, elle est appliquée aux individus qui sont mis en examen dès la phase d’instruction et qui sont en attente de leur procès.

Elle est prononcée par le juge des libertés et de la détention (JLD) après sa sollicitation par le juge d’instruction via une ordonnance. Sa durée ne peut pas excéder 24 mois pour une procédure correctionnelle et 48 mois pour les affaires criminelles. Toutefois, elle peut exceptionnellement être encore étendue à une période plus longue.

Le mis peut contester la décision de placement en détention provisoire ou demande sa mise en liberté sous certaines conditions. Pour cela, il aura besoin de l’assistance d’un avocat spécialisé. David Curiel est un avocat pénaliste expérimenté qui vous assistera efficacement dans ce type de procédure.

Combien de temps peut durer une détention provisoire ?

Sa durée dépend principalement de la gravité des chefs d’accusation, mais aussi de la complexité des enquêtes. Dans le cas où les preuves démontrent l’innocence du prévenu, le Juge d’Instruction ordonne sa mise en liberté immédiate.

Dans le cas où aucune peine (peine correctionnelle sans sursis ou peine criminelle) n’a été prononcée à l’encontre du mis en cause alors qu’il encourt une peine inférieure ou égale à 5 ans, la durée de la détention provisoire ne peut dépasser 4 mois. Il se peut également que la détention soit rallongée par période de 4 mois, dans la limite de 12 mois.

Si l’infraction a été commise à l’étranger ou s’il s’agit d’une affaire de terrorisme, de trafic de stupéfiants, d’association de malfaiteurs, d’extorsion de fonds ou encore de proxénétisme, la détention peut s’élever jusqu’à 2 ans et le prévenu risque de purger une peine d’emprisonnement ferme de 10 ans.

Le rôle de l’avocat dans le cadre d’une détention provisoire de son client

Lors du déferrement devant le juge d’instruction, l’avocat fera tout son possible pour empêcher la détention provisoire de son client. Toutefois, même si l’incarcération n’a pas pu être évitée, un recours est toujours possible pour contester l’ordonnance de placement en détention provisoire, et ainsi obtenir une remise en liberté du détenu.

La mise en liberté peut d’ailleurs être demandée à tout moment par le mis en examen ou par son avocat. Mais le rôle de cet expert du droit va plus loin dans l’accompagnement de son client.

Par exemple, David Curiel vous aide à constituer un dossier solide pour la demande de liberté, avec les justificatifs requis, et la faire parvenir au juge d’instruction. Il peut aussi négocier votre mise en liberté sous conditions (placement sous contrôle judiciaire ou encore assignation à résidence sous surveillance électronique). Il fera également valoir vos droits pour une mise en liberté si les conditions de mise en détention ne sont plus remplies, si la durée de l’emprisonnement dépasse les délais légaux ou si vous souffrez d’une maladie grave.

David Curiel : avocat expert du droit pénal

David Curiel est un expert du droit pénal. Il dispose des compétences pointues en droit pénal général, en droit pénal des affaires, en droit pénal social et en droit de la presse.

Si vous avez besoin de l’assistance et de l’accompagnement d’un avocat en cas de détention provisoire, il met son expérience et son savoir-faire à votre service.

Selon vos besoins, il peut intervenir dans tous les stades de la procédure pénale, depuis la garde à vue jusqu’au dénouement du procès en passant par la phase d’instruction.