David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Vous êtes soupçonné de fraude fiscale ? Faites-vous assister par un avocat spécialisé en droit fiscal

La fraude fiscale désigne toute manœuvre visant à contourner délibérément les dispositions fiscales dans le but d’échapper à l’imposition ou d’en abaisser le montant. Ce terme couvre un large spectre de fraude, allant de la « petite » fraude (omettre de déclarer sa nounou pour réaliser quelques économies à la fin du mois) à la fraude « grave » (mettre en place un montage financier alambiqué pour dissimuler un patrimoine). Parfois, la fraude fiscale résulte d’une simple erreur ou d’une omission involontaire du contribuable, par exemple un oubli lors de la déclaration de revenus.

Dans tous les cas, le recours à un avocat spécialisé est systématique lorsque vous êtes mis en cause dans une affaire de fraude fiscale, que vous soyez une personne physique ou morale. Il est même plus prudent de vous faire assister par un expert tel que Maître David Curiel dès le début du contrôle fiscal, d’autant plus si la procédure est susceptible de conduire au pénal.

Qu’est-ce qu’on entend par fraude fiscale ?

Le délit de fraude fiscale est défini à l’article 1741 du Code Général des Impôts (CGI). Ce texte prévoit que « quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire à l’établissement ou au paiement total ou partiel de ses impôts (…) est passible d’une amende allant de 75 000 euros à 3 millions d’euros (en cas de circonstances aggravantes) et d’un emprisonnement de cinq à sept ans ».

Le délit peut se présenter sous différents aspects :

  • l’organisation d’insolvabilité ;
  • l’omission volontaire de déclaration dans les délais prescrits ;
  • la dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l’impôt ;
  • ou toute autre forme de pratiques frauduleuses…

Le retard ou bien l’absence de déclaration auprès de l’administration fiscale peut dans certains cas être considéré comme une tentative de fraude. L’intervention d’un avocat spécialiste en droit fiscal comme David Curiel s’avère alors indispensable pour aider le contribuable à régulariser sa situation et éviter ainsi des sanctions parfois très lourdes. Maître Curiel est également compétent pour défendre les personnes accusées de fraude fiscale par minoration ou par domiciliation fictive (souscription dans un pays étranger).

Quels sont les rôles d’un avocat pénaliste en matière de fraude fiscale ?

Vous faites l’objet de poursuites pour fraude fiscale ? Sachez que le recours à un avocat est obligatoire. En contentieux fiscal, le législateur lui-même oblige le fisc à inciter le contribuable à faire appel aux services d’un avocat de son choix. Ce droit est d’ailleurs rappelé dans l’avis de vérification de comptabilité ainsi que dans la première page de la proposition de rectification.

L’accompagnement d’un avocat est d’autant plus indispensable que le rapport de force est disproportionné entre les parties. En effet, face à l’inspecteur des impôts qui est un spécialiste en procédure fiscale, le contribuable semble désarmé. Raison pour laquelle il a intérêt à se faire conseiller par un expert en droit fiscal.

En plus de jouer un rôle de conseil, l’avocat assiste son client dans les différents stades du contentieux fiscal. Aujourd’hui, il intervient très en amont dans la procédure fiscale, notamment si celle-ci a des risques d’aboutir à une condamnation pénale.

Dans son cabinet d’avocat à Paris, David Curiel propose ses services aux personnes et entreprises mises en cause dans des affaires de fraude fiscale. Il vous accompagne tout au long des procédures et assure votre défense devant les différentes juridictions.

Expertise, empathie, pugnacité… Tels sont les maîtres mots de David Curiel, lequel a fait ses armes auprès de cabinets prestigieux, comme LINKLATERS ou VEIL JOURDE. Que vous soyez accusé ou victime, il vous défend avec force.

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