David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue à Paris

La garde à vue est une mesure permettant aux autorités judiciaires de maintenir dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou des douanes une personne soupçonnée de délit ou de crime. Très bien encadrée par la loi, la garde à vue doit être faite dans le respect de règles très précises. Dans le cas du non-respect de celles-ci, il est possible de la faire annuler. Le premier rôle d’un avocat suite à la mise en garde à vue d’un client à Paris ou en province sera donc de tenter l’annulation de la mesure en cherchant s’il n’y a pas eu non-respect des règles.

Garde à vue à Paris : le droit à un avocat

Mesure privative de liberté, la garde à vue est définie par l’article 62-2 du Code de procédure.

Le Code précise que, pour qu’elle soit justifiée, elle doit répondre à, au moins, un des points suivants :

  • Être le seul moyen de mener à bien les investigations ;
  • Garantir la présentation de la personne soupçonnée de délit ou de crime devant le Procureur ;
  • Garantir que la personne en garde à vue ne puisse modifier ou faire disparaître les preuves et indices ;
  • Mettre en sécurité les témoins, la victime et leurs proches en empêchant toute tentative de pression ;
  • Empêcher la réunion du gardé à vue avec d’éventuels complices ;
  • Garantir l’interruption de l’infraction pénale.

D’une durée initiale de 24 h pour un délit, la garde à vue peut être prolongée, sur accord du Procureur, jusqu’à 48 h si la personne gardée à vue risque d’encourir une peine d’au moins un an de prison.

Pour les violations de la loi les plus graves, la durée peut encore être prolongée jusqu’à 72 h et même atteindre 144 h dans le cas de soupçon de terrorisme. Dans ces deux derniers cas, la prolongation doit être notifiée par un juge d’instruction ou un juge des libertés.

Ce n’est que depuis le 23 mai 2011 qu’une circulaire stipule le droit au gardé à vue de demander un avocat et c’est un atout à ne pas négliger.

Pour une garde à vue à Paris, la présence d’un avocat est déterminante. Seul un avocat pourra relever une éventuelle faute de procédure afin d’obtenir votre remise en liberté.

Assistance d’un avocat parisien pour le suspect placé en garde à vue : la garantie du respect des droits de la personne

Si vous avez le réflexe de demander l’assistance d’un avocat dès votre mise en garde à vue, la première audition ne pourra alors avoir lieu que deux heures après votre arrivée dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou des douanes.

De plus, vous aurez la possibilité de vous entretenir confidentiellement avec votre avocat pendant 30 min durant lesquelles le membre du barreau pourra relever des dysfonctionnements dans la procédure et/ou vous préparer aux auditions.

Pour une garde à vue à Paris, Maître David Curiel, avocat pénaliste rompu aux procédures allant de la garde à vue jusqu’à l’aménagement de la peine, vous apportera son expertise afin d’obtenir la relaxe ou, le cas échéant, un allègement de la peine encourue.

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