Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Selon la loi, le harcèlement sexuel constitue un comportement délictueux, car il porte atteinte à la dignité d’une personne.

Ce délit passible de prison et d’amende se caractérise par plusieurs éléments :

• La connotation sexuelle des propos ou actes ;
• La répétition de ces propos ou actes envers une personne.

Toutefois, même s’il n’est pas répété, un comportement peut être considéré comme du harcèlement sexuel s’il s’agit d’obtenir un acte sexuel de la part de la victime. En cas de contact physique, il s’agit d’agression sexuelle.

Une victime peut porter plainte dans les 6 ans qui suivent le dernier acte. Dans le cas où le harcèlement porte sur une personne sur laquelle l’auteur des actes possède une autorité ou une certaine ascendance, la peine encourue est plus lourde. C’est également le cas lorsque la victime justifie d’une certaine faiblesse physique ou sociale connue de l’auteur des actes.

Si vous avez été victime de ce type de situation, ou bien que vous faites l’objet d’accusation de harcèlement sexuel et que vous recherchez un avocat compétent pour vous défendre, le cabinet David Curiel vous assiste tout au long de la procédure judiciaire.

Se défendre d’une accusation de harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit punissable, quel que soit le lien entre l’auteur et la victime. La peine encourue peut aller de 30 000 € à 45 000 € d’amende et de 2 ans à 3 ans d’emprisonnement. Il peut également arriver que l’auteur de l’acte soit condamné à verser des dommages-intérêts à la victime. Dans tous les cas, lorsque vous êtes accusé par un tiers d’avoir commis un harcèlement sexuel à son égard, il est important de vous faire accompagner par un avocat.

Pour établir un cas de harcèlement, il faut réunir les preuves en deux temps :

• La présumée victime avance tous les faits qui, selon elle, constituent un comportement de harcèlement ;
• La personne mise en cause avancera les preuves et arguments pour démontrer la nature non sexuelle des actes précédemment cités (s’ils ont eu lieu).

Votre avocat spécialisé dans les affaires de harcèlement sexuel vous défend en mettant en œuvre la meilleure stratégie, et vous conseille sur la conduite à tenir si vous faites l’objet d’une plainte.

Le cabinet David Curiel vous accueille pour vous expliquer la procédure relative à ce type de situation, afin de vous rassurer et vous indiquer les possibilités qui s’offrent à vous pour obtenir une issue favorable.

David Curiel, avocat pénaliste spécialisé dans les affaires de harcèlement sexuel à Paris

Avant de fonder son propre cabinet, David Curiel a fait ses armes dans plusieurs structures prestigieuses, comme Linklaters et Veil Jourde. Avocat pénaliste, il est expert dans les cas de harcèlement et d’agression sexuelle.

Il vous accompagne, quel que soit le stade de la procédure en cours : en audition libre, cas de garde à vue ou comparution devant le Tribunal correctionnel et même la Cour d’assises.

Pour vous ou pour un proche mêlé à une affaire de harcèlement sexuel, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet David Curiel situé à Paris, afin de bénéficier d’une assistance combative, qui vise avant tout votre intérêt.

Si vous êtes accusé de harcèlement sexuel, nous vous défendons sans vous juger, et notre seul objectif est de mettre fin à la procédure dans les meilleures conditions possible. En effet, nous ferons en sorte de mener les actions nécessaires afin d’obtenir la relaxe ou, le cas échéant, une réduction ou un allègement de la peine encourue. Notre intervention, notre assistance et notre expertise en droit pénal vous permettront ainsi de comprendre de manière précise la stratégie de défense à mettre en œuvre pour vous rassurer sur les suites de la procédure. Outre les cas de harcèlement et d’agression sexuelle, nous pouvons également intervenir dans de nombreux cas d’infraction : proxénétisme, meurtre, trafic de stupéfiants, vol, fraude fiscale, escroquerie, corruption, etc.

Si vous avez le réflexe de demander l’assistance d’un avocat dès votre mise en garde à vue, la première audition ne pourra alors avoir lieu que deux heures après votre arrivée dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou des douanes.

David Curiel intervient pour toutes vos affaires de droit pénal

Outre le harcèlement sexuel et les affaires de droit pénal général, David Curiel intervient dans plusieurs autres domaines du droit pénal à savoir :

• le droit pénal des affaires (abus de biens sociaux et abus de confiance, escroqueries et fraudes, corruption et trafic d’influence, délits et manquements boursiers, fraude fiscale, blanchiment)
• le droit pénal social (harcèlement moral, prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, accident de travail)
• le droit de la presse (diffamation et injure, e-réputation et gestion de crise, droit de réponse, atteinte à la vie privée).

Concernant les honoraires, l’intervention du cabinet est facturée de façon forfaitaire pour les dossiers simples et en fonction du temps passé ou après analyse du dossier pour les procédures complexes.