Ce qu’on entend par « stupéfiant »

On entend souvent dire qu’i existe des drogues douces et des drogues dures. Quoi qu’il en soit, la vente, le trafic, la consommation, la promotion de tels produits sont interdites, ou dans le cadre d’un éventuel usage médical, fortement encadrées par la loi. Les substances classées dans la catégorie des stupéfiants sont essentiellement celles qui ont des effets psychotropes, narcotiques et/ou euphorisantes et qui entrainent une dépendance. Leurs conséquences néfastes sur la santé physique et mentale des consommateurs d’une part, et celles sur la société et l’environnement immédiat de ces derniers d’autre part, sont les principales raisons qui ont amené les autorités à les interdire. Les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions pouvant aller de fortes amendes à des peines d’emprisonnement, ou les deux. Avoir un bon avocat pour une affaire de stupéfiant sera nécessaire si vous êtes impliqué dans ce type d’infractions. Maître David Curiel sera un allié de taille dans ce type de dossier délicat.

Un avocat pour une affaire d’usage de stupéfiant, de trafic ou de promotion de la drogue

En matière de stupéfiants, selon l’infraction commise, les conséquences judiciaires ne seront pas les mêmes. Ainsi, pourront être jugés :

• L’usage de stupéfiant : considéré comme un délit, l’usage de stupéfiant, tant en privé qu’en public est interdit. L’usager peut encourir une amende forfaitaire dans le meilleur des cas, mais il peut également faire l’objet d’un traitement judiciaire et sera donc traduit en justice. Il n’est fait aucune distinction entre les différentes drogues, les peines encourues sont les mêmes, quelle que soit la drogue consommée.
• Le trafic de stupéfiants : considéré comme un délit s’il a été fait à petite échelle, le trafic de stupéfiants peut être jugé en tant que crime pour l’importation ou l’exportation en bande organisée et la production.
• La promotion de stupéfiant : considérée comme un délit, elle peut consister en l’incitation à l’usage de stupéfiant ou à son trafic, et ce, que l’incitation ait effectivement atteint son but, ou non. C’est bien l’incitation qui est condamnée dans ce cas-là et non l’usage ou le trafic. Le second acte de promotion considéré également comme délit est la présentation sous un jour favorable de l’usage ou du trafic de stupéfiants.

Peines encourues pour une affaire de stupéfiant, un avocat peut les minimiser

Peine encourue pour l’usage :

• L’amende forfaitaire délictuelle : d’un montant de 200 €, elle peut être réduite à 150 € si elle est réglée en 15 jours, mais peut passer à 450 € si le délai de 45 jours avant le paiement est dépassé. L’infraction est également inscrite au casier judiciaire ;
• Jugement devant le Tribunal correctionnel : dans certains cas (non-paiement de l’amende, récidive, impossibilité de justification d’identité…), l’affaire sera portée au Tribunal et l’usager pourra alors risquer jusqu’à 3750 € d’amende et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an de détention.

Peine encourue pour trafic :

• Trafic à petite échelle : les sanctions sont de 5 ans de prison et 7 500 000 € d’amende ;
• Fabrication/production : crime qui peut valoir jusqu’à 20 ans de réclusion et 7 500 000 € d’amende ;
• Importation/exportation et production en bande organisée : les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 30 ans de réclusion et 7 500 000 € d’amende ;
• L’administration d’un réseau pratiquant le trafic : passible de la réclusion à perpétuité assortie d’une amende de 7 500 000 €.

Étant donné l’enjeu, il est crucial de se faire assister par un avocat spécialisé dans les affaires de stupéfiant comme David Curiel.

L’assistance d’un avocat pour une affaire de stupéfiants

Même s’il est possible de s’en remettre à un avocat commis d’office pour une affaire de stupéfiant, il est vraiment préférable de choisir son défenseur parmi les avocats pénalistes. Seul un spécialiste du droit pénal pourra obtenir le jugement le plus favorable.

Maître David Curiel, expérimenté en affaires de stupéfiant, mais aussi en affaires de blanchiment d’argent, escroquerie… met à votre disposition son savoir-faire tout au long de la procédure afin d’obtenir un non-lieu, minimiser votre peine ou proposer un aménagement de peine.

Et si vous voulez vous faire une idée de ses compétences avant de vous décider, prenez-rendez-vous, la première consultation est gratuite.