Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.
Un bon avocat pourra demander une relaxe au tribunal, et l’obtenir, si cette issue reste possible dans votre cas, notamment dans une affaire pénale à laquelle vous êtes mêlé. Il faudra cependant bien choisir le professionnel qui vous défendra pour espérer bénéficier de ce verdict. Vous pouvez vous adresser à maître David Curiel pour vous conseiller et vous représenter lors d’une procédure pénale en région parisienne.
Lors d’une procédure pénale, peu importe l’infraction concernée et son niveau de gravité, plusieurs possibilités sont envisageables pour le prévenu. La sanction la plus sévère est bien entendu la peine prison ou les travaux forcés pour de longues années ou à perpétuité (la peine de mort ayant été abolie). Les verdicts plus légers incluent les TIG (travaux d’intérêts généraux), les amendes, etc.
La relaxe est l’une des issues favorables des affaires pénales portées devant un tribunal correctionnel, un tribunal de police, la chambre correctionnelle d’une Cour d’appel ou la Cour de justice de la République. Elle est décidée quand le tribunal considère que les poursuites n’ont pas de raison d’être et/ou que les preuves de la culpabilité du prévenu ne sont pas établies. À noter que la Cour d’assises peut aussi prononcer une relaxe pour une personne jugée pour un délit lié à un crime.
La meilleure solution pour optimiser les chances d’obtenir une relaxe est de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans les types d’affaires auxquelles vous êtes mêlé. David Curiel est un avocat pénaliste expert en droit pénal (général, des affaires, social) qui propose ses services à Paris.
Un avocat qui vise la relaxe de son client devra réunir les preuves et les éléments qui aideront à le disculper et s’efforcera de trouver des failles dans ceux apportés par la partie adverse pour le condamner.
En principe, la relaxe est prononcée :
Compte tenu des possibilités qui peuvent conduire à une relaxe, David Curiel saura mettre à profit tous les éléments à sa disposition pour vous faire bénéficier de cette issue favorable. Vous pouvez faire appel à cet homme de loi dès le début de la procédure, à savoir dès que vous êtes placé en garde à vue.
Après que votre avocat ait obtenu votre relaxe, vous recouvrez votre liberté. Vous ne pourrez en principe plus être poursuivi pour les faits dont vous avez été accusé. Il existe un délai pendant lequel la partie adverse pourra faire appel, cette période légale écoulée, vous pouvez vous considérer comme totalement libre.
À noter que la relaxe décidée par un tribunal de police ne peut faire l’objet d’aucune interjection d’appel, elle sera immédiatement appliquée et définitive. Et dans le cas d’une relaxe prononcée par le tribunal correctionnel, seul le ministère public peut faire appel.
Par ailleurs, d’après la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence, le prévenu ayant bénéficié d’une relaxe a le droit de prétendre à une indemnisation au titre du préjudice moral qu’il a subi et laquelle permettra de rembourser les frais de justice engagé.
David Curiel peut vous accompagner si vous souhaitez obtenir réparation après votre relaxe. Il effectuera les démarches auprès des concernés : l’État ou la partie civile si cette dernière a mis en mouvement l’action publique.
L’avocat pénaliste qui vous accompagnera lors d’une procédure pénale est à choisir avec soin. Ce spécialiste du droit pénal sera votre meilleur atout pour vous éviter de lourdes sanctions si vous être impliqué dans une procédure pénale. Dans le meilleur des cas, l’avocat vous obtiendra une relaxe, et vous pourrez alors jouir de votre liberté si la partie adverse ne fait pas appel. A noter que le droit pénal inclut plusieurs domaines. Pour sa part, David Curiel est expert en droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal social et droit pénal de la presse.
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