David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Obtenir une relaxe avec l’aide d’un bon avocat

Lors d’une affaire menée devant le tribunal pénal et où vous êtes l’accusé, votre avocat vous aidera à obtenir votre relaxe, votre acquittement ou à négocier une réduction ou un aménagement de votre peine. Quel que soit l’affaire dans lequel vous êtes impliqué et pour laquelle une relaxe reste envisageable, David Curiel, avocat pénaliste à Paris, mettra son talent à votre service pour vous aider à l’obtenir.

Qu’est-ce qu’on entend par relaxe ?

La relaxe est l’une des issues favorables des affaires pénales portées devant un tribunal correctionnel, un tribunal de police, la chambre correctionnelle d’une Cour d’appel ou la Cour de justice de la République.

Elle est décidée quand le tribunal considère que les poursuites n’ont pas de raison d’être et/ou que les preuves de la culpabilité du prévenu ne sont pas établies. À noter que la Cour d’assises peut aussi prononcer une relaxe pour une personne jugée pour un délit lié à un crime.

La meilleure solution pour optimiser les chances d’obtenir une relaxe est de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans les types d’affaires auxquelles vous êtes mêlé. David Curiel est un avocat pénaliste expert en droit pénal (général, des affaires, social) qui propose ses services à Paris.

Comment votre avocat peut-il obtenir votre relaxe ?

Un avocat qui vise la relaxe de son client devra réunir les preuves et les éléments qui aideront à le disculper et s’efforcera de trouver des failles dans ceux apportés par la partie adverse pour le condamner.

En principe, la relaxe est prononcée :

  • Si les preuves de sa culpabilité sont insuffisantes (relaxe au bénéfice du doute)
  • Si le prévenu n’a définitivement pas commis les délits ou l’infraction dont il est inculpé (relaxe au bénéfice de la certitude de l’innocence) ;
  • S’il a effectivement commis les faits qui lui sont reprochés, mais que le tribunal ne les considère pas comme des infractions condamnables.

Compte tenu des possibilités qui peuvent conduire à une relaxe, David Curiel saura mettre à profit tous les éléments à sa disposition pour vous faire bénéficier de cette issue favorable. Vous pouvez faire appel à cet homme de loi dès le début de la procédure, à savoir dès que vous êtes placé en garde à vue.

Quelle suite après une relaxe ?

Après que votre avocat ait obtenu votre relaxe, vous recouvrez votre liberté. Vous ne pourrez en principe plus être poursuivi pour les faits dont vous avez été accusé. Il existe un délai pendant lequel la partie adverse pourra faire appel, cette période légale écoulée, vous pouvez vous considérer comme totalement libre.

À noter que la relaxe décidée par un tribunal de police ne peut faire l’objet d’aucune interjection d’appel, elle sera immédiatement appliquée et définitive. Et dans le cas d’une relaxe prononcée par le tribunal correctionnel, seul le ministère public peut faire appel.

Par ailleurs, d’après la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence, le prévenu ayant bénéficié d’une relaxe a le droit de prétendre à une indemnisation au titre du préjudice moral qu’il a subi et laquelle permettra de rembourser les frais de justice engagé.

David Curiel peut vous accompagner si vous souhaitez obtenir réparation après votre relaxe. Il effectuera les démarches auprès des concernés : l’État ou la partie civile si cette dernière a mis en mouvement l’action publique.

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