Ce que dit la loi à propos des stupéfiants

L’article L.3421-1 du Code de la santé publique précise que « L’usage (la consommation) illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ». À noter que le texte concerne tous les types de drogues (cannabis, héroïne, cocaïne, métamphétamines, etc.).

Les articles 222-34 et suivants du Code pénal s’appliquent dans le cadre de la vente, la fabrication, du transport, la délivrance d’ordonnance fictive, l’importation et l’exportation, du blanchiment d’argent issu du trafic de stupéfiants. Les peines encourues incluent jusqu’à 30 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende.

L’article L 235-1 du Code de la route prévoit deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende pour ceux qui se font arrêter au volant pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes.

En tant qu’expert du droit pénal général, David Curiel est un avocat spécialisé dans les stupéfiants ; il connait parfaitement les spécificités des procédures judiciaires relatives aux affaires de drogue. Il propose un accompagnement spécialisé aux personnes impliquées dans ces dernières que ce soit devant le tribunal de la jeunesse, le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’Assises.

Pourquoi recourir à un avocat spécialiste du monde des stupéfiants ?

Faire appel à un avocat spécialisé dans l’univers des stupéfiants constitue votre meilleure chance de bénéficier d’une issue favorable, donc d’une relaxe ou d’une peine allégée si vous êtes impliqué dans ce type d’affaires. David Curiel peut intervenir dès votre garde à vue. Il pourra vous expliquer le déroulement de la procédure qui vous attend, et les sanctions auxquelles vous vous êtes exposé, en fonction de la gravité du délit dont vous êtes accusé.

Que votre cas soit relativement simple (vos chances de vous en sortir avec des sanctions légères ou une relaxe) ou complexe (vous risquez de nombreuses années de prison et de lourdes amendes), il vous aidera à vous préparer pour les entrevues et les audiences au tribunal. Il sera notamment présent à tous les interrogatoires et pendant les procès devant la Cour compétente. Il utilisera tous les éléments en sa possession pour vous défendre. Et s’assurera que la procédure (enquêtes, audience, preuves, etc.) respecte les dispositions du Code pénal applicables à votre cas.

Comment choisir votre avocat spécialisé en stupéfiant ?

Compte tenu de la délicatesse de votre cas si vous êtes mis en cause dans une affaire de drogue, vous avez grand intérêt à savoir choisir le professionnel qui se chargera de votre défense. La sélection de l’avocat spécialisé en dossier sur le stupéfiant qui vous accompagnera d’un bout à l’autre des procédures pénales est à faire avec soin.

Le premier élément à considérer au moment de la recherche d’un avocat est son expertise dans le domaine qui vous concerne. Un spécialiste qui maîtrise le droit pénal applicable aux dossiers relatifs aux drogues saura non seulement vous défendre, mais il s’assurera de faire valoir vos droits devant vos accusateurs et bien entendu devant le tribunal. La notoriété de l’avocat ou de son cabinet constitue le second critère. En vous adressant à un avocat déjà reconnu pour ses compétences et son efficacité comme David Curiel, vous pourrez faire face sereinement au combat juridique et judiciaire qui vous attend.

David Curiel, un spécialiste du droit pénal expérimenté

Avant d’ouvrir son cabinet à Paris pour se mettre à son propre compte, David Curiel a acquis ses compétences et sa maîtrise du droit pénal auprès de Veil Jourde, Linklaters et August Debouzy et en collaborant avec d’Olivier Pardo et de Steeve Ruben. En plus d’être un avocat spécialisé dans le domaine des stupéfiants, il peut également intervenir dans les dossiers relevant d’autres aspects du droit pénal général, du droit pénal des affaires, du droit pénal social et du droit de la presse.