Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.
Les honoraires d’un avocat en cour d’assises ne sont pas déterminés à l’avance, puisqu’en principe, l’intervention de ce professionnel juridique est facturée à l’heure. En tout cas, ce sujet sera discuté dès le premier rendez-vous, et les deux parties établiront d’un commun accord une convention d’honoraires fixant les modalités de facturation. Pour sa part, Maïtre David Curiel facture ses prestations au temps passé ou propose un forfait couvrant toute la procédure, après avoir analysé le dossier.
Les affaires qui relèvent de la compétence de la cour d’assises sont des dossiers complexes nécessitant un engagement réel et actif de l’avocat. La procédure peut s’étaler sur plusieurs jours et ce professionnel doit se consacrer entièrement à la défense de son client pendant tout le procès.
Pour cette raison, il exige le plus souvent d’être rémunéré au temps passé, et ses honoraires seront alors calculés sur la base d’un taux horaire défini sur la base de sa notoriété, de son expérience et de la complexité du dossier.
Certains professionnels proposent néanmoins un forfait pour l’assistance tout au long de la procédure, dont le montant sera fixé après l’étude du dossier du client.
En complément des rémunérations proprement dites, l’avocat pourrait également facturer ses frais de fonctionnements couvrant :
Et s’il assure la défense de la victime, et que celle-ci réclame une réparation des préjudices subis, les honoraires pourraient aussi inclure un honoraire de résultat, lequel correspond à un pourcentage du montant de dédommagement obtenu grâce à son intervention.
Les honoraires pratiqués par un avocat en cour d’assises peuvent évoluer en fonction de la situation financière du prévenu. Il arrive ainsi qu’il applique une hausse des tarifs si le client dispose de revenus confortables.
Par ailleurs, si son cabinet jouit d’une forte notoriété et qu’il est reconnu pour ses brillantes plaidoiries, il peut se servir de sa réputation pour renchérir le coût horaire de ses services. Et comme mentionné précédemment, plus le dossier est complexe, plus le montant des honoraires sera élevé, puisqu’il devra y consacrer plus de temps et d’efforts.
Lorsqu’une affaire est jugée devant la cour d’assises, celle-ci est liée à des infractions pénales graves (homicides, viols et agressions sexuelles, violences, proxénétisme…). Il s’agit ainsi d’un dossier très complexe nécessitant une stratégie de défense efficace, puisque les enjeux du procès sont importants.
En effet, l’accusé encourt de lourdes peines d’emprisonnement, et Maître Curiel doit le préparer à cette épreuve difficile et lui fournir à la fois un soutien juridique et psychologique, du début jusqu’à la fin de la procédure.
Il n’est pas alors possible de fixer ses honoraires à l’avance, celles-ci seront déterminées en fonction du temps passé sur le dossier.
Il en est de même si le client ou un de ses proches est mis en examen par un juge d’instruction. Dans ce cas, la procédure pourrait prendre quelques années (entre 1 an et 3 ans) et Maître Curiel doit assurer le suivi du dossier jusqu’à ce que le juge d’instruction délivre une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Il est tenu d’accompagner son client à chaque étape de la procédure, laquelle peut inclure une détention provisoire du suspect en attendant que tous les actes visant à collecter toutes les preuves soient réalisés (interpellations, surveillance, perquisitions, placements en garde à vue, expertises techniques, psychologiques et psychiatriques…). L’intervention du cabinet est alors facturée en fonction du temps passé.
En revanche, pour les dossiers simples, le Cabinet David Curiel propose des forfaits à titre indicatif. Le montant des honoraires peut néanmoins évoluer après l’étude du dossier :
En choisissant de vous faire assister par notre cabinet d’avocat lors d’une audience devant la Cour d’assises, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé. Maître Curiel s’engage à vous défendre avec la plus grande force et à rester à vos côtés, sans jamais vous juger. Il n’hésitera pas à contester et remettre en cause les preuves à charge et faire valoir les preuves à décharge, et ce, même si la situation semble désespérée.
Sa maîtrise parfaite du droit pénal et de la procédure judiciaire ainsi que sa solide expérience en matière de plaidoirie lui ont permis d’obtenir de nombreuses relaxes, dont quelques-unes ont été relayées dans les médias.
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