Quels types d’infractions sont jugés par la cour d’assises ?

À chaque type d’infractions correspond une juridiction particulière. La cour d’assises se charge des plus graves, autrement dit des crimes. Elle est habilitée à juger les meurtres, les viols, les vols à main armée, les actes de terrorisme, etc., mais également les personnes qui sont suspectées d’avoir été complices de ces actions. Les procès sont généralement ouverts au public.

Cette juridiction départementale se compose de magistrats professionnels et de jurés (des citoyens tirés au sort). Ils contribuent aux délibérations et décident, d’après les preuves fournies par l’avocat du prévenu et celles de l’accusation (le ministère public). Les affaires traitées par ce tribunal y sont renvoyées par un juge d’instruction. Étant donné la nature des cas qui sont jugés par la cour d’assisses, il est préférable d’être assisté par le meilleur avocat.

D’autant plus que les sanctions prononcées contre les personnes déclarées coupables sont lourdes. L’emprisonnement (détention ou réclusion) peut être accompagné ou non de peines complémentaires et/ou d’amendes. Celles qui sont jugées non coupables seront acquittées. Avocat pénaliste membre du barreau de Paris, David Curiel peut vous représenter devant toute cour d’assises de la région parisienne.

L’importance d’un avocat compétent devant une cour d’assises

Compte tenu de la sévérité des sanctions encourues devant la cour d’assises, il est vivement recommandé de s’attacher les services du meilleur avocat. Ce dernier pourra vous défendre à chaque étape de la procédure pénale.

Il s’occupera du montage et du peaufinage de votre dossier (en votre faveur) et concevra une stratégie de défense adaptée aux éléments en sa possession. Il s’efforcera de trouver des preuves et des témoins à décharge. Il va vous préparer aux différents interrogatoires, aux négociations avec le ministère public ainsi qu’aux audiences. Il vous orientera sur ce qu’il convient de dire et de faire, ainsi que sur les erreurs à éviter.

Tout au long de la procédure, il protégera vos droits et vos intérêts. Armé des preuves qu’il a pu collecter, il plaidera votre cause devant la cour et les jurés et s’efforcera de les convaincre de votre innocence.

Ses connaissances de la procédure pénale et du fonctionnement de la cour d’assises font de David Curiel le meilleur avocat pour vous assister et vous défendre devant cette juridiction.

L’avocat pénaliste : le meilleur avocat pour faire face à une cour d’assises

Un spécialiste du droit pénal comme maître David Curiel sera votre principal atout si vous devez passer en jugement devant une cour criminelle. Ce juriste possède une excellente connaissance du fonctionnement du Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que des règles de preuve. S’il estime que certains jurés ne répondent pas aux critères ou sont susceptibles d’avoir un point de vue défavorable à son client, il peut les récuser.

L’avocat pénaliste reste ainsi votre meilleur allié lors d’une comparution devant la cour d’assises. Outre votre défense et l’accompagnement juridique, il vous informera de vos droits et de vos obligations et vous conseillera sur les manières de les appliquer. Il maîtrise les spécificités de la procédure pénale, notamment des délais, des règles de recevabilités des preuves et des points délicats qui peuvent faire pencher la balance en faveur de son client.

Si vous êtes tout de même condamné, il réétudiera le dossier et analysera la procédure pour en identifier les éventuelles failles qui pourront encore jouer en votre faveur avant d’interjeter en appel.

Les avantages de la collaboration avec maître David Curiel à Paris

Membre du barreau de Paris depuis de nombreuses années, maître David Curiel est le meilleur avocat pour vous accompagner devant une cour d’assises. Quel que soit le crime dont vous êtes accusé, il met ses compétences et son expérience du droit et de la procédure pénaux à votre service. Sa plaidoirie sera conçue pour maximiser vos chances de profiter de l’issue la plus favorable à votre procès. En cas d’acquittement, il s’efforcera également de vous obtenir une réparation à hauteur des préjudices que vous aurez subis à cause de l’affaire.

Outre son expertise juridique, David Curiel accorde une importance primordiale à la dimension humaine de son métier. Il est à l’écoute de ses clients et prend le temps de les informer des enjeux et de l’évolution de la procédure dont ils font l’objet. Enfin, il garantit une parfaite transparence dans la réalisation de sa mission et sera franc quant aux risques et à l’issue éventuelle du procès.