Lorsque vous comparaissez devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, vous devez être défendu par le meilleur avocat pénaliste pour obtenir le meilleur résultat possible.

David Curiel

Avocat Pénaliste à Paris

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Cour d’assises : comprendre les honoraires pour bien choisir son avocat

La question des honoraires d’un avocat pour une comparution en Cour d’assises au Tribunal correctionnel ou autre peut freiner de nombreuses personnes. C’est pourquoi il est important de comprendre les différents modes de rémunération et les critères s’y rapportant pour pouvoir choisir l’avocat qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget. Explications avec le Cabinet David Curiel.

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Les modes de rémunération d’un avocat

Si les honoraires d’un avocat en Cour d’assises, en Cour d’appel ou encore au Tribunal correctionnel sont libres, il existe toutefois différentes manières de les calculer :

  • Au temps passé

C’est le mode de rémunération le plus courant. L’avocat facture le temps qu’il consacre à votre dossier, selon un taux horaire défini en fonction de sa notoriété, de l’expérience et de la complexité de l’affaire. Il est flexible et s’adapte à l’évolution du dossier.

  • Au forfait

Pour les procédures simples, un forfait global peut être convenu à l’avance. Ce mode offre une meilleure prévisibilité des coûts et il est apprécié pour sa simplicité.

  • L’honoraire de résultat

En plus des modes de rémunération ci-dessus, un honoraire de résultat peut également être rajouté. Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou des économies réalisées grâce à l’intervention de l’avocat.

  • Les frais de fonctionnement

Et en sus des honoraires, des frais de fonctionnement peuvent s’ajouter, tels que les frais d’ouverture de dossier, déplacement, photocopies, etc.

Les critères influençant les honoraires

Si les avocats proposent généralement une grille tarifaire, cette dernière n’est donnée qu’à titre indicatif, car différents critères peuvent impliquer une hausse des honoraires. A savoir :

  • La situation financière du client

Les avocats peuvent prendre en compte la situation financière de leurs clients pour ajuster leurs honoraires.

  • La difficulté de l’affaire

La complexité du dossier et divers enjeux influencent le montant des honoraires.

  • La notoriété de l’avocat

En général, les honoraires des avocats expérimentés et réputés sont plus élevés.

  • L’attention et le suivi consacrés à l’affaire

Le temps consacré à votre dossier et la disponibilité de l’avocat pour vous assister sont des facteurs importants.

Les honoraires du Cabinet David Curiel

Le Cabinet David Curiel propose des forfaits pour les dossiers simples et ceux complexes sont facturés au temps passé. Voici quelques exemples d’honoraires :

  • À partir de 800 € TTC pour une garde à vue ;
  • À partir de 500 € TTC pour une audition libre ;
  • À partir de 1 200 € TTC pour une assistance devant le Tribunal correctionnel ;
  • À partir de 1 500 € TTC pour une assistance devant la Cour d’appel.

Pour se faire assister par l’avocat David Curiel devant la Cour d’assises, il n’est pas possible de donner des honoraires de référence, puisque tout dépend de la gravité et de la complexité de l’affaire.

Choisir un avocat implique de comprendre les différents modes de rémunération et les critères qui les influencent. Il ne faut pas hésiter à contacter plusieurs avocats et à comparer les offres avant de vous décider.

Le Cabinet David Curiel se tient à votre disposition pour vous proposer une solution personnalisée et transparente.

CONTACT

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