Mon proche a été placé en détention provisoire : que faire ?
Mon proche a été placé en détention provisoire : que faire ? Apprendre qu’un proche vient d’être placé en détention provisoire est souvent un choc brutal.Tout va très vite : garde à vue, présentation devant un juge, mandat de dépôt, transfert en prison… et, du jour au lendemain, la famille se retrouve totalement perdue. Les…
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Mandat de dépôt criminel : durée, renouvellement et détention provisoire avant les assises
Mandat de dépôt criminel : durée, renouvellement et détention provisoire avant les assises Lorsqu’une personne est mise en examen dans une affaire criminelle, la question du mandat de dépôt criminel devient rapidement centrale. Les proches comme la personne détenue cherchent alors à comprendre combien de temps une détention provisoire peut durer, comment fonctionne son renouvellement…
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Peut-on être condamné pour meurtre lorsqu’on ne retrouve pas le corps ?
Peut-on être condamné pour meurtre lorsqu’on ne retrouve pas le corps ? Introduction « Pas de corps, pas de crime ? »Cette idée largement répandue est pourtant l’une des erreurs les plus dangereuses en droit pénal. En réalité, des cours d'assises prononcent fréquemment des condamnations sans que la victime ne soit jamais retrouvée. Alors, comment…
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Comment choisir son avocat pour un procès en cour d’assises ?
Comment choisir son avocat pour un procès en cour d'assises ? Un homme apprend qu'il est renvoyé devant la cour d'assises pour des faits de meurtre. Il pense d'abord pouvoir se défendre seul, ou confier son dossier à un avocat généraliste qui lui a déjà rendu service dans une affaire civile. Cette décision, pourtant prise…
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Cour d’assises, cour criminelle et cour d’assises spécialement composée : quelles différences ?
Cour d’assises, cour criminelle et cour d’assises spécialement composée : quelles différences ? Introduction Depuis plusieurs années, des accusés encourant des peines criminelles lourdes ne passent plus devant un jury populaire. Pourtant, ils risquent toujours vingt ans de réclusion ou davantage. Dès lors, comment comprendre ces évolutions et savoir qui juge réellement les crimes aujourd’hui…
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Enlèvement contre rançon en cryptomonnaie : quels risques devant la cour d’assises ?
Enlèvement contre rançon en cryptomonnaie : quels risques devant la cour d’assises ? Introduction Un investisseur en cryptomonnaies disparaît en pleine journée. Quelques heures plus tard, ses proches reçoivent une demande de rançon en Bitcoin. Pourtant, les suspects interpellés risquent aujourd’hui des décennies de réclusion criminelle. Alors, comment ces affaires sont-elles jugées et quels risques…
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Peut-on être acquitté en cour d’assises ?
Peut-on être acquitté en cour d’assises ? Introduction Un accusé entre dans une salle d’audience, poursuivi pour un crime. Tout semble l’accabler, et pourtant, quelques heures plus tard, il ressort libre. En effet, l’acquittement en cour d’assises est une réalité, parfois inattendue. Mais concrètement, dans quels cas peut-on être acquitté, et comment y parvenir ?…
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Peut-on être condamné sans preuve devant une cour d’assises ?
Peut-on être condamné sans preuve devant une cour d’assises ? Introduction Un accusé se présente devant une cour d’assises. Aucun ADN, aucun témoin direct, aucun aveu. Pourtant, au terme des débats, une condamnation est prononcée. Comment est-ce possible ? Peut-on réellement être condamné sans preuve devant une cour d’assises ? De quoi parle-t-on réellement lorsqu’on…
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Meurtre et assassinat : quelles différences et quelles conséquences devant la cour d’assises ?
Meurtre et assassinat : quelles différences et quelles conséquences devant la cour d’assises ? Introduction Lorsqu’une personne est mise en cause pour avoir donné la mort, une question décisive se pose immédiatement : s’agit-il d’un meurtre ou d’un assassinat ? En pratique, cette distinction, souvent mal comprise du grand public, est pourtant déterminante. Elle conditionne…
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Légitime défense : dans quels cas peut-on être acquitté devant la cour d’assises ?
Légitime défense : dans quels cas peut-on être acquitté devant la cour d’assises ? Introduction Un homme se défend lors d’une altercation violente. Un coup part, la victime s’effondre et décède. Quelques heures plus tard, celui qui pensait simplement se protéger est mis en examen pour meurtre et renvoyé devant une cour d’assises. La question…
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