Les différentes branches du droit en France

En France, le droit est subdivisé en cinq branches principales qui comportent également des sous-branches. On distingue ainsi :

• Le droit public qui comprend : le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques.
• Le droit privé qui s’applique dans le cadre des rapports entre les personnes (physiques et morales). Ses sous-branches sont le droit civil, le droit social, le droit des affaires et le droit rural.
• Le droit international public qui régit les interactions entre les États et les organisations internationales.
• Le droit international privé : celui-ci encadre les relations entre les individus qui n’ont pas la même nationalité et qui vivent dans des pays différents.
• Le droit interne, également appelé droit national. Il concerne tous les rapports sociaux qui existent et s’exercent au sein de l’État. Parmi ses sous-branches figurent le droit civil, le droit social, le droit pénal, le droit commercial, le droit judiciaire et le droit administratif.

Si vous cherchez le meilleur avocat pénaliste de Paris, Maître David Curiel fait partie des spécialistes réputés dans la capitale depuis de nombreuses années.

Les spécificités générales du droit pénal

La solution la plus indiquée pour mieux comprendre ce domaine particulier du droit si vous êtes en région parisienne est de vous rapprocher du meilleur avocat pénaliste de Paris qui vous sera conseillé. En effet, le droit pénal se différencie du droit civil dans le fait qu’il régit essentiellement des relations de l’individu avec la société. Ses principes de base sont : la légalité des délits et des sanctions, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.

Il est également appelé « droit criminel ». Il permet d’analyser les agissements non conformes à l’ordre social. Il détermine les sanctions adaptées à ces actions, suivant leur degré de gravité. Il s’applique sur un large éventail d’infractions qui va des contraventions aux crimes.

Cependant, le droit pénal comprend aussi des caractéristiques qui le lient au droit public ou aux autres domaines du droit, ce qui explique qu’il soit qualifié de droit « mixte ». Par exemple, les infractions pénales sur un individu peuvent être considérées et jugées comme les infractions aux règles de droit public.

Le droit pénal est répressif. Il prévoit des sanctions contre les agissements qui troublent l’ordre social, qui portent atteinte à la sécurité et à la santé publique et aux droits de l’individu. Il contribue au maintien de la paix sociale, à la protection des citoyens et de leurs biens, et à la prévention de la criminalité. Maître David Curiel fait partie des experts à contacter si vous avez besoin du meilleur avocat pénaliste à Paris pour vous accompagner.

Quelles sont les infractions pénales ?

Selon le Code pénal français, il existe 3 types d’infractions pénales qui sont classés en fonction de leur niveau de gravité. Il s’agit :

• des contraventions : Elles sont surtout conçues pour les usagers de la route, notamment les automobilistes. Elles sont réparties dans cinq classes et exposent à des amendes dont les montants maximums sont respectivement de 38 €, 150 €, 450 €, 750 € et 1 500 € pour les infractions de classe 1 (excès de vitesse, tapage nocturne, défaut de présentation de documents, stationnement interdit, etc.), 2 (non-paiement de péage, absence de clignotant, défaut d’assurance, etc.), 3 (excès de vitesse inférieur à 20 km/h, défaut de freinage, etc.), 4 (usage du téléphone au volant, non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, conduite sans ceinture de sécurité, excès de vitesse inférieur à 50 km/h, etc.) et 5 (excès de vitesse supérieur à 50 km/h, etc.). Les récidivistes pour la dernière catégorie peuvent avoir à payer jusqu’à 3 000 €. Dans certains cas, les amendes sont forfaitaires et la somme dont le contrevenant doit s’acquitter sera inférieur au montant maximal imposé par la réglementation.
• des délits : il s’agit des infractions dont la gravité est intermédiaire. Elles incluent les atteintes aux biens (vol simple, escroquerie, abus de confiance, etc.), les atteintes aux personnes (violences, harcèlement, agression, homicide involontaire, etc.), les infractions au volant (conduite en état d’ébriété ou sous influence de drogues, délits de fuite, conduite sans permis, etc.), les infractions économiques et financières (fraudes fiscales, abus de biens sociaux, etc.), les infractions liées aux stupéfiants… Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel. Leur classification ainsi que les sanctions qui s’appliqueront vont dépendre des contextes spécifiques de chaque cas. Les accusés peuvent être condamnés à des peines d’emprisonnement qui peuvent aller jusqu’à 10 ans et au paiement d’amendes d’au moins 3 750 € (les montants pouvant varier suivant la nature et la gravité de l’action). Compte tenu du type de sanctions encourues, l’accompagnement du meilleur avocat pénaliste de Paris s’imposera de fait si votre affaire est jugée devant une juridiction de la capitale.
• Les crimes : ils constituent les infractions les plus graves étant donné leurs conséquences lourdes sur la société et/ou les victimes. Cette catégorie inclut les atteintes volontaires à la vie (meurtres ou homicides involontaires, meurtres avec préméditation ou assassinats, empoisonnements), les atteintes à l’intégrité physique (viols, tortures et actes de barbarie, violence volontaire ayant entraîné le décès de la victime, etc.), les atteintes aux biens (vol ou extorsion avec actes de violence ayant engendré la mort), les crimes de guerre et contre l’humanité (génocide notamment), les actions terroristes (attentats et financement). Les criminels sont jugés par la Cour d’assises (cour criminelle départementale). En fonction des circonstances et de la gravité de leurs actes, les accusés risquent des peines d’emprisonnement qui peuvent aller de 15 ans à perpétuité (emprisonnement à vie). Ils sont poursuivis par le ministère public, notamment par le procureur de la République qui agit au nom de la société. Les victimes ou leurs proches peuvent se constituer partie civile pour demander réparation des préjudices qu’ils sont subis.

À titre d’information, les listes citées ci-dessus ne sont pas exhaustives. Dans certains cas, seuls leur nature, les circonstances et leur niveau de gravité permettent de qualifier les infractions en délit ou en crime.

Que vous soyez l’accusé ou la victime d’un délit dans la capitale, trouver le meilleur avocat pénaliste de Paris vous permettra de bénéficier d’un accompagnement et d’une défense optimale. Expert en droit pénal depuis de nombreuses années, maître David Curiel est à votre disposition pour vous conseiller et défendre vos droits et intérêts lors d’un procès pénal.

Quelles sont les sanctions encourues pour une infraction pénale ?

La juridiction compétente et les sanctions encourues seront déterminées en fonction de la gravité de l’infraction pénale. Il est utile de préciser ici que le Code pénal français ne punit pas les pensées, mais uniquement les actes. Autrement dit, sans agissement réel, les intentions de nuire qui restent à l’état de projet ne seront pas sanctionnées.

Par ailleurs, le Code pénal a prévu des circonstances aggravantes (des éléments qui ont été présents lors de la réalisation de l’action réprouvée par loi et qui la rend plus sérieuse et plus nuisible) qui sont susceptibles d’alourdir les peines déjà prévues. L’existence de ces facteurs rendra encore plus essentiel le recours au meilleur avocat pénaliste de Paris pour vous défendre.

En ce qui concerne les sanctions proprement dites, elles seront prononcées par le juge de la juridiction compétente : celui du Tribunal de police pour les contraventions, celui du Tribunal correctionnel pour les délits et celui de la Cour d’assises pour les crimes (après déclaration de l’accusé coupable par les jurés.

Les sanctions pénales sont classées en 3 catégories. La première constitue généralement la peine dite « principale » qui prend la forme d’une peine d’emprisonnement (détention pour les délits ou réclusion criminelle pour les crimes) et d’amendes dont les montants dépendent de la nature et de la gravité de l’infraction commise. Elle peut faire l’objet d’un aménagement pour obtenir la liberté conditionnelle, le placement sous surveillance électronique, le fractionnement de peine ou la semi-liberté. Ces « arrangements » sont laissés à l’appréciation du juge et sont toujours soumis à des modalités d’application très strictes. Ils nécessiteront également les compétences du meilleur avocat pénaliste de Paris pour leur demande.

Les peines complémentaires peuvent être ajoutées à la peine principale. Il s’agit généralement de diverses interdictions destinées à « réduire encore plus » la liberté de mouvement des condamnés. De manière générale, elles incluent des interdictions (d’exercer un métier, de prendre le volant d’un véhicule, de sortir d’un territoire donné, de fréquenter certains lieux, de contacter ou de s’approcher des victimes, de porter ou de posséder une arme, etc.), des obligations (de participer à des stages de sensibilisation, à des formations particulières, de suivre un traitement médical ou une psychothérapie, etc.), la confiscation de biens, le retrait de certains droits (civiques, civils ou familiaux ou de l’autorité parentale, etc.). Le suivi socio-judiciaire peut également être prévu jusqu’à plusieurs mois après la sortie de prison.

Les peines alternatives permettent d’éviter l’emprisonnement et de mettre en place des sanctions plus conformes à la situation (contexte familial ou professionnel, problèmes de santé, etc.) du condamné. Elles peuvent aussi être envisagées pour favoriser sa réinsertion au sein de la société. Avec l’aide du meilleur avocat pénaliste de Paris, vous optimiserez vos chances de convertir votre peine de prison en l’une de ces alternatives.

Maître David Curiel défendra votre cause afin que vous obteniez un sursis probatoire, des travaux d’intérêt général (TIG), un placement sous surveillance électronique (PSE), des jours-amendes, un stage de citoyenneté ou une sanction-réparation. Dans tous les cas, il faut savoir que ces options sont aussi soumises à des conditions, à une surveillance et à des obligations strictes.

Concernant les aménagements de peine et les peines complémentaires ou alternatives, les victimes ou leurs proches devront obligatoirement être informées. Si les décisions dans ces cadres ne leur convient pas ou portent atteinte à leurs droits ou sont susceptibles de nuire à leur sécurité, ils (accompagné par leur avocat) peuvent s’adresser au juge d’application des peines pour en faire part. Ils ont également la possibilité de saisir le procureur de la République pour signaler d’éventuelles irrégularités dans ces procédures.

Quel est le meilleur avocat pénaliste de Paris ?

Si vous vous êtes constitué partie civile d’une affaire pénale ou si vous êtes accusé d’une infraction qui relève du droit pénal dans la capitale, il est évident que vous devrez faire appel au meilleur avocat pénaliste de Paris pour vous défendre ou pour vous conseiller. Comment le trouver ? En principe, vous devrez choisir votre avocat en prenant en compte différents critères.

Le premier élément à considérer est la maîtrise des spécificités techniques et juridiques du Code pénal et du Code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne la nature et les caractéristiques de l’infraction ou de l’affaire qui vous concerne. Son expérience et un taux de réussite de ses missions dans des cas similaires au vôtre constituent également des atouts majeurs. En effet, un avocat qui a déjà su prouver maintes fois son efficacité et qui a pu répondre aux attentes de ses clients peut optimiser vos chances de voir une issue favorable à votre procès. De plus, un défenseur avec une bonne réputation peut influencer aussi bien la partie adverse que la cour chargée de vous juger.

Par ailleurs, dans la mesure du possible, un autre critère qui vous permettra de trouver le meilleur avocat pénaliste de Paris est la disponibilité et/ou la proximité qu’un tel professionnel prodigue à sa clientèle. Il faut savoir que, compte tenu des enjeux, la relation de confiance qui va se mettre en place entre un avocat et son client est primordiale. Vous devrez ainsi choisir celui qui saura vous écouter et répondre à toutes vos questions. Un avocat sérieux vous expliquera en long en large et en travers le déroulement de la procédure. Il privilégiera la transparence et vous informera sur les possibles issues du procès, qu’il s’agisse de vos chances de gagner ou des sanctions auxquelles vous devrez vous attendre en cas de condamnation. Il sera également clair sur ses honoraires et les éventuels autres frais qui seront inclus dans la facture finale de ses prestations.

Dans tous les cas, le meilleur avocat pénaliste de Paris qui pourra vous accompagner dans votre affaire sera donc celui avec lequel vous vous sentirez à l’aise. En d’autres termes, il est recommandé de miser sur une personne ou un cabinet avec lequel vous aurez plus de facilité à communiquer. Bien entendu, vous aurez probablement à comparer plusieurs professionnels qui vous auront été recommandés par vos proches et ceux issus de vos propres recherches. En principe, vous pourrez vous renseigner sur leurs compétences, expériences, taux de satisfaction des clients, etc. sur leur site internet.

À titre d’information, vous pouvez aussi procéder à la prospection dans l’annuaire du barreau de la capitale ou sur les plateformes spécialisées pour faire une première présélection. Mais pour vérifier si ceux que vous avez dénichés peuvent répondre à vos attentes, il est toujours préférable de demander un premier rendez-vous. Parmi les meilleurs avocats pénalistes qui exercent à Paris depuis plusieurs années, vous trouverez surement le nom de maître David Curiel.

Rôle et compétences d’un avocat pénaliste

L’avocat pénaliste, comme tout avocat, conseille et défend les intérêts de son client.

Pour cela, il constitue un dossier avec toutes les informations utiles pour la défense. Il le représente lors d’une garde à vue, en comparution immédiate ou en détention provisoire. Il le prépare, le défend et le soutien oralement pendant les auditions.

Un avocat pénaliste peut défendre indifféremment une victime ou un accusé et ne peut en aucun cas porter un jugement sur la culpabilité ou l’innocence de son client.

S’il représente un accusé, l’avocat doit défendre sa cause devant le tribunal ou la Cour d’assises et l’assister durant toute la procédure jusqu’à l’aménagement de peine.

S’il défend une victime, il doit tout faire pour obtenir le meilleur dédommagement pour préjudice causé.

Les meilleurs avocats pénalistes à Paris maîtrisent parfaitement le Code de la procédure pénale. Ils ont des qualités oratoires de persuasion indéniables pour influer sur l’auditoire et le jugement et ont également un grand sens de l’organisation avec un esprit de synthèse et d’analyse poussé, tant pour la constitution des dossiers que pour la préparation des plaidoiries.

Maître David Curiel, une formation solide et une grande expérience

Avocat spécialisé en droit pénal, Maître David Curiel a suivi un cursus de 5 ans en faculté de droit à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne pour obtenir un Master 1 en Droit international des affaires.

Il a ensuite passé le concours d’entrée très sélectif des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) à l’issue des 18 mois de la formation pour enfin pouvoir prêter serment et être inscrit au barreau à la suite de l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

Outre ces formations indispensables pour l’exercice de la profession, Maître David Curiel a également été diplômé de l’EM Lyon Business School — Programme Grande École afin de parfaire son expertise en droit pénal des affaires et en infractions financières.

Fort de toutes ces connaissances théoriques, il les a ensuite mises en pratique pour parfaire sa formation en droit pénal auprès des meilleurs cabinets d’avocats pénalistes de Paris pour finalement fonder son propre cabinet.

Une expertise reconnue en droit pénal général, droit pénal des affaires et droit pénal des infractions financières

Passionné et combatif, Maître David Curiel met toute son expertise acquise au cours de ses années de formation et au cours des nombreux procès durant lesquels il a pu plaidoyer au service de la cause de ses clients avec un seul but, celui de gagner coûte que coûte.

Passé maître en plaidoirie et prenant à cœur le rôle d’avocat qui est de défendre toute personne, sans jamais la juger, Maître David Curiel excelle dans l’art de la contestation, de la contradiction et de la remise en cause.

Il a ainsi pu obtenir la relaxe de ses clients dans de nombreuses affaires lui valant le respect de la profession qui le reconnaît comme un des meilleurs avocats pénalistes de Paris et qui ont, pour certaines, été relayées par la presse.

On peut citer l’affaire de l’agression raciste d’un livreur d’origine haïtienne le 31 mai 2021 à Cergy qui avait fait grand bruit et à l’issue de laquelle Maître David Curiel a réussi à obtenir du juge une peine de prison de deux ans pour l’agresseur ainsi que son interdiction de séjour dans le Val-d’Oise. Cette affaire avait été relayée par Le Monde et Libération.

L’affaire de l’ancienne élue, Dominga Dourche, qui a été relaxée grâce à Maître Curiel après avoir été condamnée pour diffamation contre le maire d’Élancourt qui a été relayée par Le Parisien.

Ou encore l’histoire de ce cadre commercial de 43 ans d’origine maghrébine qui avait été violemment agressé gratuitement par un agent de la BAC en 2019 pour être ensuite accusé de violence contre un policier. Maître David Curiel avait réussi à prouver que l’agent de la BAC avait menti et il a été débouté. Cette affaire avait été relayée par Marianne, Le Monde et L’Obs.

Quels types d’affaires défend Maître David Curiel

Bien que spécialisé en droit pénal général et en droit pénal des affaires, Maître David Curiel, en tant qu’avocat pénaliste à Paris, donne le meilleur dans des dossiers aussi divers que des cas de violence, de vol, recel, trafic de stupéfiants, escroquerie, agression sexuelle, viol, proxénétisme, meurtre, blanchiment d’argent, corruption, trafic d’influence et fraude fiscale.

Maître David Curiel soutient, accompagne et défend ses clients dans toutes les étapes de la procédure pénale, du placement en garde à vue à l’aménagement de la peine.

Ses domaines d’intervention

Comme dit précédemment, Maître David Curiel accompagne et défend ses clients tout au long de la procédure pénale. Cela comprend :

La défense pénale d’urgence dans le cas d’une comparution immédiate ou d’une mise en examen, avec ou sans placement en détention provisoire.

Dans le cas d’une mise en examen qui peut durer d’une à trois années durant lesquelles le juge d’instruction diligentera divers actes (interrogatoires, confrontations, expertises psychiatriques ou psychologiques…), Maître David Curiel use de tous les moyens juridiques à sa disposition afin d’obtenir une ordonnance de non-lieu et apporte un soutien psychologique.

Dans le cas d’une procédure du « plaider coupable », c’est-à-dire lorsque les faits sont reconnus par l’accusé, Maître David Curiel utilisera tous ses talents de persuasion pour obtenir la peine la plus minime possible en rapport avec les faits en se basant sur la jurisprudence pour faire encore mieux.

En cas d’audience devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’appel, Maître David Curiel prépare ses clients dans les moindres détails afin qu’ils gardent leur sang-froid durant l’audience et qu’ils ne soient pas déstabilisés par les questions des magistrats. Et rodé aux plaidoyers, il les défend avec verve.

Dans les affaires graves nécessitant une audience devant la Cour d’Assises, Maître David Curiel met toute son expérience et son expertise au service du client pour le préparer à l’audience afin qu’il fasse bonne figure devant les magistrats et surtout devant le jury populaire et pour le défendre avec force et persuasion.

Et enfin, lorsqu’il y a condamnation malgré les efforts du Cabinet, Maître Curiel prépare avec son client l’audience devant le juge d’application des peines afin d’obtenir un aménagement de peine avec la peine ferme la plus basse possible et la peine complémentaire la moins contraignante.

Rappel sur la déontologie des avocats

Pour rappel, la profession d’avocat est organisée en Ordre et est strictement réglementée. Chaque avocat prête serment et doit suivre des règles professionnelles et des règles déontologiques précises.

Ainsi, avant de devenir un des meilleurs avocats pénalistes de Paris, Maître David Curiel a dû prêter serment en ces termes : « Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Chaque avocat s’engage ainsi au respect de règles juridiques et morales, tant dans la pratique de sa profession que dans ses relations au travail. Outre l’indépendance, un avocat doit être loyal, il est tenu au secret professionnel, au devoir de conseil et d’information et doit être diligent.

Les avocats ont obligation de respecter cette règle déontologique en plus des règles et lois de la République comme tout citoyen qu’il est. S’il commet une infraction à une de ces règles ou loi, il peut subir une sanction disciplinaire qui dépendra de la gravité de la faute.

Les avocats pris en faute passent alors en audience disciplinaire devant le Conseil Régional de Discipline dont ils dépendent et c’est le Bâtonnier du Barreau ou le Procureur général de la Cour d’appel qui engage et instruit la procédure.

Selon le degré de gravité, de la plus petite à la plus lourde, les sanctions encourues sont :

• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La suspension temporaire d’exercice qui peut être avec ou sans sursis dans la limite de trois années ;
• Ou la radiation du barreau pour les fautes les plus graves.

Pour information, l’avertissement, le blâme et la suspension temporaire d’exercice peuvent être assortis d’une privation du droit de faire partie du Conseil National des Barreaux, du Conseil de l’Ordre, des fonctions de Bâtonnier et de tout autre conseil professionnel pour une durée ne pouvant tout de même excéder dix ans.