Lorsque des infractions aussi graves vous sont reprochées, vous devez être accompagné d’un expert en droit pénal.
Les personnes accusées dans une affaire d’association de malfaiteurs s’exposent à des peines sévères si elles ne sont pas assistées par un avocat compétent. Maître David Curiel, expert en droit pénal, se tient à la disposition de ses clients pour les représenter et les défendre avec vigueur dans ce type de procédure.
Les affaires d’association de malfaiteurs présentent des caractères qui les distinguent des autres infractions pénales. Voici quelques points clés à considérer :
Pour la défense des accusés dans une affaire d’association de malfaiteurs, il est crucial de bénéficier de l’expertise d’un avocat pénaliste compétent, comme Maître David Curiel.
L’article 450-1 du Code pénal qualifie l’association de malfaiteurs par « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ».
L’élément matériel, soit les actes préparatoires, et l’élément intentionnel, c’est-à-dire la conscience et la volonté de commettre ces faits sont indispensables pour apporter la preuve d’une association de malfaiteurs. Ce genre d’affaires est jugé au niveau des tribunaux correctionnels.
Si vous ou l’un de vos proches êtes mis en cause dans une affaire d’association de malfaiteurs, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit pénal le plus tôt possible. Maitre David Curiel intervient à tous les stades de la procédure (garde à vue, instruction, audience de jugement, aménagement de peine) et vous apporte son expertise en droit pénal pour mettre toutes les chances de votre côté.
Enfin, il faut avoir conscience que l’infraction d’association de malfaiteurs est très souvent poursuivie car très facile à caractériser. C’est la raison pour laquelle il faut un avocat expert qui connaisse toute la jurisprudence de ce délit afin de faire tomber l’infraction et obtenir la relaxe.
Le choix d’un avocat qui vous représentera dans une affaire d’association de malfaiteurs ne doit pas se faire à la légère. Il est important de tenir compte de plusieurs critères. Tout d’abord, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit pénal qui maîtrise le sujet ainsi que les procédures y afférant.
Par ailleurs, il est plus judicieux de vous tourner vers un avocat proche de chez vous. Non seulement cela vous décharge des frais de déplacement et de postulation qui alourdiront la facture, mais facilite également les échanges. Il doit, en effet, être disponible au vu de la gravité de l’affaire. Il doit notamment vous tenir informé du déroulement de la procédure tout en restant à votre disposition.
En outre, les honoraires font aussi partie des critères de choix d’un bon avocat. Ce dernier doit vous en informer dès votre premier entretien (au forfait ou taux horaire, frais d’expertise compris ou non, etc.). À noter que la rémunération d’un avocat dépend de plusieurs paramètres comme son expérience, sa notoriété, la présence d’assistance, la difficulté de l’affaire, etc.
Avant le procès, Maitre David Curiel se tient à vos côtés pour l’entretien et les deux premières auditions en garde à vue. À ce stade, la présence d’un avocat est essentielle pour garantir le respect de vos droits, mais aussi pour s’assurer que la procédure n’a pas été entachée d’irrégularité.
Maitre David Curiel se charge de constituer le dossier et de préparer votre stratégie de défense en vue de l’audience pénale devant le Tribunal correctionnel.
Des règles de procédure strictes doivent être observées à l’audience et la défense ainsi que l’accusation bénéficient du droit d’interroger les témoins, les parties civiles et le prévenu.
Capacité de raisonnement logique, force de conviction, pugnacité sont autant de qualités que possède Maitre David Curiel pour défendre votre cas en correctionnel. En cas de jugement défavorable, le Cabinet peut continuer à vous représenter pour interjeter appel.
Fort d’une longue expérience acquise auprès de cabinets d’avocat prestigieux (VEIL JOURDE, LINKLATERS, AUGUST DEBOUZY), David Curiel intervient dans tous les domaines du droit pénal, de la défense pénale d’urgence (garde à vue, comparution immédiate, etc.) aux dossiers plus complexes (instruction, assises, etc.). Même dans les affaires les plus délicates, Maître Curiel n’hésitera pas à contester, remettre en cause, contredire dans le seul intérêt de vous faire gagner. En effet, il a obtenu de nombreuses relaxes dont certaines ont été relayées dans les médias. Le Cabinet a sa plaque rue Margueritte dans le 17ème arrondissement à Paris.
Parfois aux côtés des parties civiles, mais surtout en défense, Maitre David Curiel a longtemps pratiqué le droit pénal général, avant de développer une expertise fine en droit pénal des affaires (Abus de biens sociaux et abus de confiance, escroqueries et fraudes, corruption et trafic d’influence, délits et manquements boursiers, fraude fiscale, blanchiment).
De même, David Curiel peut intervenir dans les affaires de droit pénal social (harcèlement moral, prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, accident de travail) et de droit de la presse (diffamation et injure, e-réputation et gestion de crise, droit de réponse, atteinte à la vie privée). Le Cabinet a fait le choix de circonscrire son activité à tout ce qui a trait au droit pénal afin de vous offrir une expertise claire et lisible.
Dans un souci de transparence et afin d’instaurer une confiance avec le client, notre intervention est le plus souvent facturée de manière forfaitaire, pour les dossiers simples. Concernant les affaires plus complexes, les honoraires sont calculés en fonction du temps passé ou proposés aux clients après analyse du dossier.
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