Lorsque des infractions aussi graves vous sont reprochées, vous devez être accompagné d’un expert en droit pénal.
Un chef d’accusation comme une association de malfaiteurs expose le prévenu sans avocat à une peine d’emprisonnement de 10 ans avec une amende de 150 000 euros. Se faire accompagner par un défenseur spécialisé en droit pénal lui permettra d’obtenir la clémence du juge.
L’article 450-1 du Code pénal qualifie l’association de malfaiteurs par « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ».
L’élément matériel, soit les actes préparatoires, et l’élément intentionnel, c’est-à-dire la conscience et la volonté de commettre ces faits sont indispensables pour apporter la preuve d’une association de malfaiteurs. Ce genre d’affaires est jugé au niveau des tribunaux correctionnels.
Si vous ou l’un de vos proches êtes mis en cause dans une affaire d’association de malfaiteurs, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit pénal le plus tôt possible. Maitre David Curiel intervient à tous les stades de la procédure (garde à vue, instruction, audience de jugement, aménagement de peine) et vous apporte son expertise en droit pénal pour mettre toutes les chances de votre côté.
Enfin, il faut avoir conscience que l’infraction d’association de malfaiteurs est très souvent poursuivie car très facile à caractériser. C’est la raison pour laquelle il faut un avocat expert qui connaisse toute la jurisprudence de ce délit afin de faire tomber l’infraction et obtenir la relaxe.
Le choix d’un avocat qui vous représentera dans une affaire d’association de malfaiteurs ne doit pas se faire à la légère. Il est important de tenir compte de plusieurs critères. Tout d’abord, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit pénal qui maîtrise le sujet ainsi que les procédures y afférant.
Par ailleurs, il est plus judicieux de vous tourner vers un avocat proche de chez vous. Non seulement cela vous décharge des frais de déplacement et de postulation qui alourdiront la facture, mais facilite également les échanges. Il doit, en effet, être disponible au vu de la gravité de l’affaire. Il doit notamment vous tenir informé du déroulement de la procédure tout en restant à votre disposition.
En outre, les honoraires font aussi partie des critères de choix d’un bon avocat. Ce dernier doit vous en informer dès votre premier entretien (au forfait ou taux horaire, frais d’expertise compris ou non, etc.). À noter que la rémunération d’un avocat dépend de plusieurs paramètres comme son expérience, sa notoriété, la présence d’assistance, la difficulté de l’affaire, etc.
Avant le procès, Maitre David Curiel se tient à vos côtés pour l’entretien et les deux premières auditions en garde à vue. À ce stade, la présence d’un avocat est essentielle pour garantir le respect de vos droits, mais aussi pour s’assurer que la procédure n’a pas été entachée d’irrégularité.
Maitre David Curiel se charge de constituer le dossier et de préparer votre stratégie de défense en vue de l’audience pénale devant le Tribunal correctionnel.
Des règles de procédure strictes doivent être observées à l’audience et la défense ainsi que l’accusation bénéficient du droit d’interroger les témoins, les parties civiles et le prévenu.
Capacité de raisonnement logique, force de conviction, pugnacité sont autant de qualités que possède Maitre David Curiel pour défendre votre cas en correctionnel. En cas de jugement défavorable, le Cabinet peut continuer à vous représenter pour interjeter appel.
Fort d’une longue expérience acquise auprès de cabinets d’avocat prestigieux (VEIL JOURDE, LINKLATERS, AUGUST DEBOUZY), David Curiel intervient dans tous les domaines du droit pénal, de la défense pénale d’urgence (garde à vue, comparution immédiate, etc.) aux dossiers plus complexes (instruction, assises, etc.). Le Cabinet a sa plaque rue Margueritte dans le 17ème arrondissement à Paris.
Parfois aux côtés des parties civiles, mais surtout en défense, Maitre David Curiel a longtemps pratiqué le droit pénal général, avant de développer une expertise fine en droit pénal des affaires (Abus de biens sociaux et abus de confiance, escroqueries et fraudes, corruption et trafic d’influence, délits et manquements boursiers, fraude fiscale, blanchiment). Le Cabinet a fait le choix de circonscrire son activité à tout ce qui a trait au droit pénal afin de vous offrir une expertise claire et lisible.
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