Pénal

Meurtre et assassinat : quelles différences et quelles conséquences devant la cour d’assises ?

Meurtre et assassinat : quelles différences et quelles conséquences devant la cour d’assises ? Introduction Lorsqu’une personne est mise en cause pour avoir donné la mort, une question décisive se pose immédiatement : s’agit-il d’un meurtre ou d’un assassinat ? En pratique, cette distinction, souvent mal comprise du grand public, est pourtant déterminante. Elle conditionne

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Légitime défense : dans quels cas peut-on être acquitté devant la cour d’assises ?

Légitime défense : dans quels cas peut-on être acquitté devant la cour d’assises ? Introduction Un homme se défend lors d’une altercation violente. Un coup part, la victime s’effondre et décède. Quelques heures plus tard, celui qui pensait simplement se protéger est mis en examen pour meurtre et renvoyé devant une cour d’assises. La question

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Cryptomonnaies et infractions criminelles : quels risques devant la cour d’assises ?

Cryptomonnaies et infractions criminelles : quels risques devant la cour d’assises ? Depuis le début de l’année 2026, l’actualité judiciaire a été marquée par une multiplication d’enlèvements, de séquestrations et d’extorsions visant des détenteurs de cryptomonnaies. Cependant, derrière ces faits spectaculaires se cachent des qualifications criminelles extrêmement lourdes. Alors, pour les auteurs de ces crimes,

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Comment se déroule un procès en cour d’assises ? Étapes détaillées

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Cour d’assises : Les moments clés où tout se joue pour la défense

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