Mandat de dépôt criminel : durée, renouvellement et détention provisoire avant les assises
Mandat de dépôt criminel : durée, renouvellement et détention provisoire avant les assises Lorsqu’une personne est mise en examen dans une affaire criminelle, la question du mandat de dépôt criminel devient rapidement centrale. Les proches comme la personne détenue cherchent alors à comprendre combien de temps une détention provisoire peut durer, comment fonctionne son renouvellement
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Cour d’assises, cour criminelle et cour d’assises spécialement composée : quelles différences ?
Cour d’assises, cour criminelle et cour d’assises spécialement composée : quelles différences ? Introduction Depuis plusieurs années, des accusés encourant des peines criminelles lourdes ne passent plus devant un jury populaire. Pourtant, ils risquent toujours vingt ans de réclusion ou davantage. Dès lors, comment comprendre ces évolutions et savoir qui juge réellement les crimes aujourd’hui
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Tribune publiée sur Village de la Justice : Peut-on influencer l’issue d’un procès devant la cour d’assises ?
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