Posts Tagged: cour d’assises

Légitime défense : dans quels cas peut-on être acquitté devant la cour d’assises ?

Légitime défense : dans quels cas peut-on être acquitté devant la cour d’assises ? Introduction Un homme se défend lors d’une altercation violente. Un coup part, la victime s’effondre et décède. Quelques heures plus tard, celui qui pensait simplement se protéger est mis en examen pour meurtre et renvoyé devant une cour d’assises. La question

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Cryptomonnaies et infractions criminelles : quels risques devant la cour d’assises ? Depuis le début de l’année 2026, l’actualité judiciaire a été marquée par une multiplication d’enlèvements, de séquestrations et d’extorsions visant des détenteurs de cryptomonnaies. Cependant, derrière ces faits spectaculaires se cachent des qualifications criminelles extrêmement lourdes. Alors, pour les auteurs de ces crimes,

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